Vertaling van "which this terrible occurrence took " (Engels → Frans) :

1. Commemorates the historic event of the initialling and signing of the Dayton Peace Agreement, which took place on 21 November 1995 in Dayton and 14 December in Paris and which brought to an end a terrible armed conflict at the heart of Europe, which was characterised by massive-scale ethnic cleansing campaigns, genocide and numerous war crimes;
1. commémore le paraphe et la signature de l'accord de paix de Dayton, qui ont eu lieu le 21 novembre 1995 à Dayton et le 14 décembre à Paris, en tant qu'événement historique ayant permis de mettre fin à un terrible conflit armé au cœur de l’Europe, lequel s'est caractérisé par des campagnes d’épuration ethnique de masse, un génocide et de nombreux crimes de guerre;

− Ladies and gentlemen, I have chosen to speak in the language of the country in which this terrible occurrence took place.
- Mesdames et Messieurs, j’ai choisi de parler dans la langue du pays où ce terrible événement a eu lieu.

On 21 August 2013 Italy notified the occurrence of a second outbreak of disease in the commune of Mordano in the province of Bologna and on 23 August 2013 of a third outbreak of disease in the commune of Portomaggiore in the province of Ferrara, both in the Region Emilia-Romagna and it immediately took the measures required pursuant to Directive 2005/94/EC, including the establishment of protection, surveillance and further restricted zones, which should be defined in Parts A, B and C of the Annex to this Decision.
Le 21 août 2013, l’Italie a notifié un deuxième foyer de la maladie dans la commune de Mordano (province de Bologne) puis, le 23 août 2013, un troisième foyer dans la commune de Portomaggiore (province de Ferrare), toutes deux situées en Émilie-Romagne, et immédiatement adopté les mesures requises par la directive 2005/94/CE, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées, lesquelles devraient être définies aux parties A, B et C de l’annexe de la présente décision.

Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;
souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;

A similar event, which was not entirely predictable in 2005-2006 (especially as regards the precise date of its occurrence), took place again in early 2007, when the 2007 Finance Act significantly narrowed the scope of the Obligation.
Début 2007, un événement analogue, absolument pas prévisible en 2005-2006 (justement parce qu’il se rapporte à cette période précise), s’est reproduit avec la loi de finances pour 2007 qui a significativement réduit la portée de l’obligation d’utilisation.

There is a recourse, which is a civil suit for a penalty of $200 per day for the time during which they claim this occurrence took place.
Il y a un recours puisqu'on peut engager des poursuites au civil et que l'infraction est passible d'une pénalité de 200 $ pour chacun des jours au cours desquels l'infraction aurait été commise.

When these terrible attacks took place, the Turkish president happened to be out of the country on an official visit to support an illegal regime which Turkey and the Turkish armed forces have created and are obstinately maintaining in northern Cyprus, contrary to the directives of the international community.
Au moment de ces terribles attaques, le hasard a voulu que le président de la Turquie ne soit pas dans son pays, mais en visite officielle pour soutenir un régime illégal que la Turquie et les forces armées turques ont créé et continuent d’entretenir obstinément, en dépit des directives de la communauté internationale, dans la partie nord de Chypre.

A. deeply shocked and saddened at the terrible events which took place on Friday, 1 June 2001 at the Narayanhiti Royal Palace in Nepal which resulted in the death or injury of 14 members of the royal family, including King Birendra and Queen Aishwarya, and other close relatives,
A. profondément choqué et consterné par les terribles événements qui se sont produits le vendredi 1 juin 2001 au palais de Narayan Hity, au Népal, et qui ont fait quatorze morts et blessés - tous membres de la famille royale -, dont le roi Birendra et la reine Aishwarya,

A. deeply shocked and saddened at the terrible events which took place on Friday, 2 June 2001 at the Narayanhiti Royal Palace in Nepal and which resulted in the death or injury of 14 members of the royal family, including King Birendra and Queen Aishwarya, and other close relatives,
A. profondément choqué et consterné par les terribles événements qui se sont produits le vendredi 1 juin 2001 au palais de Narayan Hity, au Népal, et qui ont fait quatorze morts et blessés – tous membres de la famille royale –, dont le roi Birendra et la reine Aishwarya,

(b) 'natural circumstances' means circumstances which have resulted in application of Article 4a (2) of Regulation (EEC) No 1244/82 and the following occurrences, provided these took place prior to submission of the application, or before the final date for submission of premium applications in respect of the reference year, and are recognized by the competent authority:
b) sont susceptibles d'être considérées comme « circonstances naturelles » les circonstances ayant donné lieu à l'application de l'article 4 bis paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1244/82, ainsi que les circonstances suivantes, à condition que celles-ci aient eu lieu avant la présentation de la demande ou avant la date limite pour la présentation des demandes de prime au titre de l'année de référence et qu'elles soient reconnues par l'autorité compétente: