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Vertaling van "which was then distributed throughout " (Engels → Frans) :

Only these lawyers would then appear on the official lists that will subsequently be distributed throughout the Union, and that will be kept for the benefit of the public, among other possibilities, at the Commission's Delegations and Offices in the capitals of the Member States.

Seuls ces avocats apparaîtraient sur les listes officielles qui seraient ensuite distribuées dans l'ensemble de l'Union, et que les délégations et bureaux de la Commission dans les capitales des États membres pourraient notamment tenir à la disposition du public.


For their part, the contact points of the various ministries and the Autonomous Communities prepared recommendations and information notes on the Decision which were then distributed to the authorities.

De leur coté, les points de contact des différents ministères et Communautés autonomes ont élaboré des recommandations et notes informatives concernant la décision qui ont été à leur tour distribuées aux autorités compétentes.


In order to establish a market of this kind and make it increasingly a single market, not only should barriers to free movement of goods and services be removed and arrangements be instituted which ensure that competition is not distorted, but, in addition, legal conditions should be laid down which enable undertakings to adapt their activities to the scale of the Union, whether in manufacturing and distributing goods or in providi ...[+++]

L'établissement d'un tel marché et le renforcement de son unité devraient impliquer non seulement l'élimination des obstacles à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services ainsi que l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée, mais également l'établissement de conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter d'emblée leurs activités de fabrication et de distribution de biens ou de fourniture de services aux dimensions de l'Union. Parmi les instruments juridiqu ...[+++]


According to expert opinion, 92% of the world’s opium is sourced in Afghanistan and is then distributed throughout the world, including the European Union.

Selon l’avis des experts, 92 % de l’opium vendu dans le monde sont produits en Afghanistan et distribués dans le monde entier, y compris dans l’Union européenne.


This overall reduction in the level of payments (5a - 5b) is then distributed across budget lines for differentiated expenditure under the expenditure headings, according to the following distribution key, which takes into account a limited rebalancing of payment cuts in favour of heading 1a, stemming from headings 2 and 4:

Cette réduction globale du niveau des paiements (5a-5b) est alors répartie sur l'ensemble des lignes budgétaires relatives aux dépenses dissociées au sein des différentes rubriques de dépenses, selon la clé de répartition précisée ci-dessous, qui tient compte d'un rééquilibrage limité des réductions des paiements au profit de la rubrique 1a, à partir des rubriques 2 et 4:


This overall reduction in the level of payments (5a - 5b) is then distributed across budget lines for differentiated expenditure under the expenditure headings, according to the following distribution key, which takes into account a limited rebalancing of payment cuts in favour of heading 1a, stemming from headings 2 and 4:

Cette réduction globale du niveau des paiements (5a-5b) est alors répartie sur l'ensemble des lignes budgétaires relatives aux dépenses dissociées au sein des différentes rubriques de dépenses, selon la clé de répartition précisée ci-dessous, qui tient compte d'un rééquilibrage limité des réductions des paiements au profit de la rubrique 1a, à partir des rubriques 2 et 4:


(1) The activities of the Community include the establishment of an internal market characterised by the abolition of obstacles to the free movement of goods and the creation of a system ensuring that competition in the internal market is not distorted. The creation of the legal conditions enabling undertakings to adapt their activities in manufacturing and distributing products to a Community dimension helps to attain these objectives. A patent to which uniform p ...[+++]

(1) L'action de la Communauté comporte un marché intérieur caractérisé par l'élimination des entraves à la libre circulation des marchandises, ainsi que la création d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur.L'instauration des conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter aux dimensions de la Communauté leurs activités de production et de distribution des produits contribue à ces objectifs; parmi les instruments juridiques dont les entreprises devraient disposer à ces fins, un ...[+++]


37. Stresses the need to increase development assistance to Afghanistan while making it more effective; reaffirms that assistance should increase indigenous capacity and must be equitably distributed throughout the country in line with assessed socio-economic needs; takes note of the recommendations to this effect made by the Paris Conference and the report of the Agency Coordinating Body for Afghan Relief; calls on its Committee on Budgetary Control to include an assessment of the extent to ...[+++]

37. met l'accent sur la nécessité de renforcer l'aide au développement accordée à l'Afghanistan tout en la rendant plus efficace; réaffirme que l'aide devrait renforcer les capacités locales et être répartie de manière équitable dans l'ensemble du pays conformément aux besoins socio-économiques évalués; prend acte des recommandations faites à cet égard par la conférence de Paris et le rapport de l'Agence de coordination de l'aide à l'Afghanistan; demande à la commission du contrôle budgétaire de prévoir une évaluation de la mesure dans laquelle le financement octroyé à la mission de police en Afghanistan est utilisé à bon escient et d ...[+++]


It brought fresh sap to the many buds of dissent and democracy which were then burgeoning throughout central and eastern Europe and which allowed the unification of our continent.

Elle a apporté un sang neuf aux nombreux bourgeons de dissidence et de démocratie qui fleurissaient alors en Europe centrale et de l’Est, et qui ont permis l’unification de notre continent.


In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which ...[+++]

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ...[+++]




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'which was then distributed throughout' ->

Date index: 2024-02-20
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