Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «which would only entail unnecessary bureaucracy » (Anglais → Français) :

Moreover, the structure proposed in Bill C-43 adds another level of bureaucracy in the form of an appointed board of management, which would only have a supervisory role, or so the Liberals say.

De plus, la structure proposée par le projet de loi C-43 ajoute un niveau de bureaucratie, soit le conseil de gestion nommé. «Ce conseil va seulement jouer un rôle de surveillance», disent les libéraux.


Our argument then, as it is now, was that the CWB is not a government agency, that it already has an information policy and that adding it to this list would only add unnecessary cost to the Canadian Wheat Board's operations, costs which farmers bear in whole.

Notre argument à l'époque, et qui est toujours le même aujourd'hui, était que la commission n'est pas une agence gouvernementale, qu'elle a déjà adopté une politique en matière d'information et que l'ajouter à cette liste ne ferait qu'alourdir inutilement les coûts de fonctionnement de la Commission canadienne du blé, coûts qui sont entièrement assumés par les agriculteurs.


In short, Bill C-568 would only create unnecessary extra red tape and duplicate bureaucracy to provide veterans with the care and support already available to those who need it.

Bref, le projet de loi C-568 ne ferait qu'alourdir inutilement le système et provoquer des dédoublements administratifs, dans le but de fournir aux anciens combattants les soins et l'aide qui sont déjà disponibles pour ceux qui ont en besoin.


(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in orde ...[+++]

(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement eur ...[+++]


An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.

L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.


In the case of afforestation areas, there is no need to designate areas, which would only entail unnecessary bureaucracy (In Baden-Württemberg, the Agriculture and Cultivation Act provides for the designation of areas which are of at least equal quality.)

Dans le cas des zones de boisement, la délimitation est une opération administrative superflue (Au Bade-Wurtemberg, la loi relative à l'agriculture et au génie rural prévoit la délimitation de zones "flottantes" présentant au moins une qualité égale.)


Re-registration would entail unnecessary bureaucracy, without bringing any identifiable advantages.

Un nouvel enregistrement entraînerait un surcroît de bureaucratie inutile.


That is probably a given in this conversation. However, she raises an important question about not creating an unnecessary new bureaucracy, which would be the wrong thing to do.

Cependant, elle a soulevé une importante question, à savoir la nécessité d'éviter d'alourdir inutilement la bureaucratie.


The first stage (from 1 June 2004) would entail the introduction of the European card to replace only forms E 111 and E 111 B, which are the most commonly used by European citizens moving within the Community.

La première étape envisagée (à partir du 1er juin 2004) consiste dans le seul remplacement par la carte européenne des formulaires E 111 et E 111 B qui sont les plus couramment utilisés par les citoyens européens qui se déplacent dans la Communauté.


The statesman, who should attempt to direct private people in what manner they ought to employ their capitals, would not only load himself with a most unnecessary attention, but assume an authority which could safely be trusted, not only to no single person, but to no council or senate whatever, and which would nowhere be so dangerous as in the hand ...[+++]

L'homme d'État qui voudrait guider de simples citoyens dans la façon d'utiliser leur capital s'imposerait non seulement une responsabilité tout à fait inutile, mais assumerait un pouvoir qui ne peut être confié en toute sécurité à une personne, à un conseil, à un sénat ou à qui que ce soit, et qui serait particulièrement dangereux entre les mains de celui qui aurait été assez fou et présomptueux pour s'estimer apte à l'exercer.


w