Traduction de «who have underground infrastructure within » (Anglais → Français) :

Commencing in June 2014, all facility owners, excluding federally regulated and First Nations ones, who have underground infrastructure within the public right-of-way, must be members of Ontario One Call and receive locate requests.
À partir de juin 2014, tous les propriétaires d'installations, à l'exception de ceux réglementés par le fédéral et des propriétaires des Premières nations, qui ont des infrastructures souterraines dans les limites de l'emprise publique doivent enregistrer leurs services auprès de l'Ontario One Call et recevoir des demandes de localisation.

June 19, 2012, was a critical milestone towards the protection of the underground infrastructure within the province of Ontario.
La date du 19 juin 2012 marque donc une étape cruciale dans la protection des infrastructures souterraines ontariennes.

Our plan is to expand to include ground disturbers, people who install underground infrastructure, where we can.
Nous entendons agrandir l'éventail de représentants afin d'inclure si possible ceux qui remuent le sol et installent des infrastructures souterraines.

They do not have to because they have a few days before they have to report back to the justice committee. However, in the name of decency, in the names of the members of the justice committee who brought forward a unanimous report and of the witnesses who testified, I ask them to indicate within the next two days whether they will bring forward to the House legislation giving life to the commitment made by the justice committee, by the steelworkers and by the families of the miners who went underground and lost their lives.
Ils ne sont pas tenus de le faire parce qu'ils ont quelques jours devant eux avant de devoir retourner au Comité de la justice, mais au nom de la décence, au nom des membres du comité de la justice qui ont produit un rapport unanime et au nom des témoins qui ont comparu, je leur demande de nous dire, d'ici un jour ou deux, s'ils vont déposer en Chambre une mesure législative qui permettra de réaliser l'engagement pris par le comité de la justice, les métallurgistes et les familles des mineurs qui sont descendus sous terre et y ont péri.

Bill C-8 is a model that would have merit in being applied in all jurisdictions across the country — provincial, municipal and even federal — to the extent that the federal National Energy Board and CRTC certainly have jurisdiction over underground infrastructure.
Le projet de loi C-8 est un modèle qui devrait être appliqué à toutes les administrations du pays — aux échelons provincial, municipal et même fédéral, dans la mesure où l'Office national de l'énergie du gouvernement fédéral et le CRTC ont compétence sur les infrastructures souterraines.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity and other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.
Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

It should be left to the Member States to identify those sectors, because it is they who are primarily responsible for the protection of critical infrastructures and they carry the ultimate responsibility for measures to protect critical infrastructures within their national borders.
L’identification de ces secteurs doit être laissée aux États membres parce que ce sont eux qui sont en premier responsables de la protection des infrastructures critiques et ils ont l’ultime responsabilité des mesures de protection des infrastructures critiques à l’intérieur de leurs frontières nationales.

The report is the natural corollary of the Jean Monnet Chairs, which, in France, raised the legitimate anger of a number of teachers, who have now regrouped within the Jean Bodin Observatory in order to counter the federalist offensive.
Ce rapport est le complément naturel des "Chaires Jean Monnet", qui, en France, soulèvent la colère légitime de nombreux professeurs, désormais regroupés au sein de l’Observatoire Jean Bodin pour contrer l’offensive fédéraliste.

For all of us who do not work within an anonymous Commission but instead have to meet our voters on a daily basis, it would in actual fact be impossible to look these voters in the eye and, at the same time, explain that the EU needs more money to employ more bureaucrats in Brussels.
Pour tous ceux d'entre nous qui ne travaillent pas dans une Commission anonyme mais qui rencontrent chaque jour leurs électeurs, il deviendra impossible de regarder ceux-ci droit dans les yeux tout en expliquant que l'UE a besoin de plus d'argent pour pouvoir engager plus de bureaucrates à Bruxelles.

2b. Member States shall ensure harmonised implementation of rights of way and of the ownership status of underground infrastructure, both within a Member State and between different Member States.
2 ter. Les États membres garantissent l'application harmonisée des droits de passage et du statut de propriété des infrastructures souterraines, tant à l'intérieur d'un État membre qu'entre différents États membres.