Traduction de «whole framework until » (Anglais → Français) :

On this basis, the draft proposal therefore extends the entry into application of the whole framework until 3 January 2018 by one year.
Sur cette base, le projet de proposition reporte par conséquent l’entrée en application de l'ensemble du cadre d’un an, soit au 3 janvier 2018.

Mergers cannot really happen until the whole global framework for defining " ownership'' has changed; and that is rooted in the Chicago Convention.
Une compagnie aérienne d'un pays est désignée selon sa nationalité. Les fusions ne pourront réellement s'opérer avant que tout le cadre mondial de la définition de « propriété » ne soit changé et ce cadre est défini dans la Convention de Chicago.

It will however depend on the final outcome of the negotiations on the whole envelope to be allocated to cohesion policy. It cannot be fixed until agreement is reached on the proposal for a regulation laying down the Multiannual Financial Framework for the years 2014-2020 Furthermore, your Rapporteur wishes to underline the conviction expressed by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 that "at least a 5% increase of resources is needed for the next MFF" compared to the 2013 level and that "the amounts allocated to cohesion policy in the current financial programming period should be at least maintained in the next period" which is apparently not the case.
Ce montant dépendra toutefois de l'issue des négociations relatives à l'enveloppe globale prévue pour la politique de cohésion, et il ne peut être fixé tant qu'un accord n'a pas été conclu concernant la proposition de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020. En outre, votre rapporteur rappelle également la conviction exprimée par le Parlement européen dans la résolution susmentionnée, soulignant qu'"il convient d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain CFP" par rapport au niveau de 2013, que "les montants qui lui sont alloués dans la période de programmation financière actuelle doivent à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation", ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.

3. Recognises the Commission's efforts to promote a more solid and structured dialogue with non-Member States bordering the Black Sea, and encourages the Commission to intensify its efforts until such time as a more structured common framework covering the whole Black Sea basin and following a regional approach to the management of fisheries in the region is agreed;
3. salue les efforts de la Commission pour promouvoir un dialogue plus solide et plus structuré avec les pays tiers riverains de la mer Noire, et encourage la Commission à intensifier ces efforts jusqu'à ce qu'un accord intervienne sur un cadre commun plus solidement structuré couvrant l'ensemble du bassin de la mer Noire et axé sur une approche régionale de la gestion de la pêche;

3. Recognises the Commission’s efforts to promote a more solid and structured dialogue with non-Member States bordering the Black Sea, and encourages the Commission to intensify its efforts until such time as a more structured common framework covering the whole Black Sea basin and following a regional approach to the management of fisheries in the region is agreed;
3. salue les efforts de la Commission pour promouvoir un dialogue plus solide et plus structuré avec les pays tiers riverains de la mer Noire, et encourage la Commission à intensifier ces efforts jusqu'à ce qu'un accord intervienne sur un cadre commun plus solidement structuré couvrant l'ens+emble du bassin de la mer Noire et axé sur une approche régionale de la gestion de la pêche;

11. Agrees with the approach of not including any references to possible budgetary and financial implications of territorial cohesion in the Green Paper or in the public debate; considers that such an analysis would be premature until the concept itself is clearly defined and understood by all stakeholders; considers, however, that any discussion on this issue is inseparable from the whole process of negotiating and planning the future EU cohesion policy; requests that the outcome of that debate will serve as the basis for the next financial framework;
11. approuve la démarche qui consiste à ne pas inclure dans le livre vert ou dans le débat public de références aux éventuelles implications budgétaires et financières de la cohésion territoriale; considère qu'une telle analyse serait prématurée tant que la notion elle-même n'est pas clairement définie et comprise par toutes les parties concernées; considère néanmoins que tout débat à ce sujet est indissociable du processus global de négociation et de conception de la politique de cohésion future; demande que les résultats de ce débat servent de base pour le prochain cadre financier;

So that's the whole plan, to put in place a new framework that will bring about the programs for homelessness and the programs CMHC has for home ownership and the market, which in fact is serving 84% of Canadians very well (1125) Mr. Paul Forseth: As you know, one of the criticisms of the budget was that the real impact of the plans wouldn't really be phased in until about 2009.
Voilà donc notre plan, qui consiste à mettre en place un nouveau cadre qui permettra d'offrir des programmes aux sans-abri et des programmes de la SCHL pour l'accession à la propriété et au marché qui, en fait, sert très bien 84 p. 100 des Canadiens (1125) M. Paul Forseth: Comme vous le savez, l'une des critiques à l'égard du budget était que l'impact réel des plans ne se fera pas vraiment sentir avant environ 2009.

Nevertheless, given the pressures from the CAP on farmers’ incomes and bearing in mind the needs of Portuguese farmers, stabilising degressivity should cover the whole period of the current financial framework, in other words, until the 2005/2006 season.
Néanmoins, étant donné les pressions de la PAC sur les revenus des agriculteurs et compte tenu des besoins des agriculteurs portugais, la stabilisation de la dégressivité devrait couvrir la totalité de la période du cadre financier actuel, c'est-à-dire jusqu'à la campagne 2005/2006.