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Traduction de «whose value exceeds » (Anglais → Français) :

(c) in respect of a commercial sample whose value exceeds $1,000, the importer

c) que, lorsque la valeur des échantillons commerciaux importés dépasse 1 000 $, l’importateur


EU businesses that are registered for value added tax (VAT) purposes and whose annual trade amount exceeds a certain threshold must provide details of their transactions with other EU countries.

Les entreprises européennes qui sont enregistrées aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et dont le montant annuel de commerce dépasse un certain seuil doivent fournir des informations détaillées sur leurs transactions avec d’autres pays de l’UE.


(2) It is prohibited to remove minerals or processed minerals whose gross value exceeds $100,000 from a recorded claim that is not subject to a lease issued under subsection 60(5) or a renewal issued under subsection 62(4), except if the removal is for the purposes of assay and testing to determine the existence, location, extent, quality or economic potential of a mineral deposit within the claim.

(2) Il est interdit de déplacer des minéraux ou minéraux traités à l’extérieur d’un claim enregistré qui n’est pas visé par un bail délivré en application du paragraphe 60(5) ou renouvelé en application du paragraphe 62(4) si leur valeur brute s’élève à plus de 100 000 $, sauf pour des essais ou des épreuves visant à établir l’existence, l’emplacement, l’étendue, la qualité ou le potentiel économique d’un dépôt minéral dans les limites du claim.


Greater emphasis is be placed on the debt criterion of the Stability and Growth Pact, with member states whose debt exceeds 60% of GDP (the EU's reference value for debt) required to take steps to reduce their debt at a pre-defined pace, even if their deficit is below 3% of GDP (the EU's deficit reference value).

L'accent est mis davantage sur le critère relatif à la dette énoncé dans le pacte de stabilité et de croissance, les États membres dont la dette excède 60 % du PIB (valeur de référence de l'UE pour la dette) étant tenus de prendre des mesures pour réduire leur dette à un rythme prédéfini, même si leur déficit est inférieur à 3 % du PIB (valeur de référence de l'UE pour le déficit).


Greater emphasis would also be placed on the debt criterion of the Stability and Growth Pact, with member states whose debt exceeds 60% of GDP (the EU's reference value for debt) required to take steps to reduce their debt at a pre-defined pace, even if their deficit is below 3% of GDP (the EU's deficit reference value).

Par ailleurs, l'accent serait davantage mis sur le critère relatif à la dette énoncé dans le pacte de stabilité et de croissance, les États membres dont la dette excède 60 % du PIB (valeur de référence de l'UE pour la dette) étant tenus de prendre des mesures pour réduire leur dette à un rythme pré‑défini, même si leur déficit est inférieur à 3 % du PIB (valeur de référence de l'UE pour le déficit).


The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.

La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.


(21) The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.

(21) La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.


(21) The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.

(21) La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.


2. At the latest by 22 June 2006, Member States shall provide the Commission with a list of all pollutants whose threshold value, on account of their natural concentration in a body of groundwater or group of bodies of groundwater, exceeds the values for which a threshold value pursuant to Annex I exists or an additional national threshold value has been established pursuant to Annex II. For each pollutant on the list, Member States shall provide the information set out in part B of Annex III ...[+++]

2. Au plus tard le 22 juin 2006, les États membres communiquent à la Commission une liste de tous les polluants dont la valeur seuil, du fait de leur concentration naturelle dans une masse ou un groupe de masses d'eau souterraines, dépasse les valeurs fixées par une valeur seuil visée à l'annexe I ou une valeur seuil supplémentaire nationale découlant de l'annexe II. Pour chaque polluant figurant sur la liste, les États membres doivent fournir les informations prévues à la partie B de l'annexe III de la présente directive.


More than 400 000 public and semi-public bodies now award public contracts, of which some 100 000 have the financial resources to issue contracts whose value exceeds the Community thresholds.

Aujourd'hui, plus de 400.000 entités publiques ou para-publiques parmi lesquelles 100.000 environ ont la capacité financière de lancer des contrats d'un montant supérieur aux seuils communautaires passent des marchés publics.




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'whose value exceeds' ->

Date index: 2022-04-23
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