Vertaling van "without proper papers remains very " (Engels → Frans) :

The question of asylum seekers and the situation of those without proper papers remains very controversial.
La question des demandeurs d'asile et la situation des sans-papiers demeurent des questions très controversées.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.
Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’utilisation par un enfant) et dans des circonstances qui prennent en considération l’ensemble de son cycle de vie (en tenant compte de l’usure), etc.

Without proper inspections, any sanction may remain a theoretical threat.
À défaut d’inspections en bonne et due forme, toute sanction pourrait demeurer lettre morte.

There can be no maritime policy without proper data and knowledge on Europe’s seas and coasts. So far marine knowledge remains very scattered and cost-ineffective.
Il n'existe pas de politique maritime sans véritables données ou connaissances sur les mers et les régions côtières européennes.

This sanction has proved itself to be very effective and dissuasive, and has deterred some third-country carriers without proper insurance coverage from flying into the Community.
Cette sanction s’est d’ailleurs avérée très efficace et dissuasive puisqu’elle a dissuadé certains transporteurs de pays tiers dépourvus d’assurance adéquate d’utiliser l’espace aérien à destination de la Communauté.

Countries without a signed strategy paper remain eligible to funding from the allocation for unforeseen needs referred to in Article 3(2)(b) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement.
Les pays avec lesquels aucun document de stratégie n'a été signé demeurent susceptibles de bénéficier d'un financement au titre de l'allocation destinée à couvrir des besoins imprévus, visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE.

Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens.
invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union.

As a consequence, and if the situation is not corrected, the EU, which has tariffs amongst the lowest in the world, will be a very open market without its firms being able to expand into many countries whose imports barriers remain very high.
Si la situation n'est pas rectifiée, l'UE, qui a des tarifs parmi les plus bas du monde, deviendra donc un marché très ouvert, sans que ses entreprises n'aient de possibilités d'expansion vers de nombreux pays dont les barrières à l'importation resteront très élevées.