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Vertaling van "would clarify both senator gauthier " (Engels → Frans) :

Senator Rivest: If we were to settle whether or not the section is binding, this would clarify both Senator Gauthier's proposal and that put forward very clearly by Professor Magnet and others from a legal point of view.

Le sénateur Rivest: Si on règle la question à savoir si c'est exécutoire ou non, cela va clarifier soit la proposition du sénateur Gauthier ou celles que le professeur Magnet et d'autres nous ont proposées très clairement sur le plan juridique.


I would like to take this opportunity to express my gratitude and to wish both Senator Gauthier and Senator Beaudoin the best.

Je voudrais en profiter pour exprimer toute mon appréciation ainsi que pour offrir mes meilleurs vœux au sénateur Gauthier ainsi qu'au sénateur Beaudoin.


However, I would clarify and ask once again: for countries such as Greece or Malta, for example, where you know how much pressure we are under both from illegal immigrants and from people who may need help in criminal proceedings, if, in addition to the standard letter and various standard documents at their disposal, defendants need any of the documents in their case file translated which, as you know, is a specialist job which differs from case to case, do we estimate what the cost will be, especially for some s ...[+++]

Néanmoins, je voudrais clarifier une chose et je vous pose encore une fois la question. Dans le cas de pays comme la Grèce ou Malte, par exemple, qui connaissent comme vous le savez une importante pression à cause des immigrés clandestins et des personnes qui pourraient avoir besoin d’aide lors de poursuites pénales, en plus de la lettre standard et de différents documents standards à leur disposition, les défenseurs ont besoin de faire traduire des documents du dossier, ce qui est comme vous le savez un travail de spécialiste différent d’un cas à l’autre, estimons ...[+++]


That is very important in the legislation (1805) I am convinced that both Senator Gauthier and the sponsor of this bill, the hon. member for Glengarry—Prescott—Russell, were—and still are—acting in good faith when they introduced this bill, and I assure them of my complete cooperation (1810) Nevertheless, the Bloc Quebecois cannot support a bill that is likely to interfere in provincial areas of jurisdiction, and which would be immediately challenged before the courts and would not in any way ...[+++]

C'est très important dans la loi (1805) Je suis convaincu qu'autant le sénateur Gauthier que le parrain du projet de loi, le député de Glengarry—Prescott—Russell, étaient—et sont toujours—de bonne foi lorsqu'ils ont déposé ce projet de loi, et je leur assure mon entière collaboration (1810) Toutefois, le Bloc québécois ne peut appuyer un projet de loi qui est, selon toute vraisemblance, une ingérence dans les champs de compétence provinciale, qu'il serait immédiatement contesté devant les tribunaux et n'aiderait d'aucune façon le respect des droits des minorités linguistiques.


The Hon. the Speaker: If honourable senators were to follow Senator Robichaud's suggestion that a change be considered, unanimous consent from senators for modification of the resolution would require that Senator Gauthier again have the floor.

Son Honneur le Président: Si des sénateurs voulaient suivre la proposition du sénateur Robichaud voulant qu'une modification soit envisagée, une décision unanime des sénateurs de modifier la résolution exigerait que le sénateur Gauthier prenne à nouveau la parole.


The minister was particularly unhelpful in this matter in his response to questions posed by both Senators Gauthier and Finestone.

Dans les réponses qu'il a données aux sénateurs Gauthier et Finestone, le ministre n'a vraiment été d'aucune aide.


as regards the independence both of the European Public Prosecutor and of his/her deputy: insists that such independence be unconditionally guaranteed, with due regard for the separation of powers, and that it be accompanied by the principle of mandatory prosecution; as regards the various possible statutes for Deputy Prosecutors, permitting such individuals to hold one office only would certainly exclude any possible conflict of ...[+++]

quant à l'indépendance tant du Procureur européen que du procureur délégué: insiste pour qu'elle soit absolument garantie dans le respect de la séparation des pouvoirs et qu'elle s'accompagne du principe de légalité des poursuites; en ce qui concerne les variantes du statut du procureur délégué, l'approche du mandat exclusif garantirait effectivement l'absence de tout conflit d'intérêt et de dépendance hiérarchique, même si des avantages pratiques pourraient résulter de la "double casquette", en cas d'affaires mixtes, lesquelles risquent d'être les plus nombreuses; s'interroge donc sur la façon dont concrètement le principe de subordination au Procureur européen serait appliqué et protégé, y compris en ce qui concerne le régime disciplina ...[+++]


regarding the independence both of the European Prosecutor and of his/her deputy: insists that such independence be unconditionally guaranteed, with due regard for the separation of powers, and that it be accompanied by the principle of mandatory prosecution; as regards the various possible statutes for deputy prosecutors, permitting such individuals to hold one office only would certainly exclude any possible conflict of interest ...[+++]

insiste pour qu'elle soit absolument garantie dans le respect de la séparation des pouvoirs et qu'elle s'accompagne du principe de légalité des poursuites ; en ce qui concerne les variantes du statut du procureur délégué, l'approche du mandat exclusif garantirait effectivement l'absence de tout conflit d'intérêt et de dépendance hiérarchique, même si des avantages pratiques pourraient résulter de la "double casquette", en cas d'affaires mixtes, lesquelles risquent d'être les plus nombreuses; s'interroge donc sur la façon dont concrètement le principe de subordination au Procureur européen serait appliqué et protégé, y compris en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable au procureur délégué; demande également à la Comm ...[+++]


Will the Council please clarify what the United Kingdom’s potential share of the ECB’s equity would be, both in percentage terms and the exact figure involved?

Le Conseil peut-il préciser quelle sera, éventuellement, la part du Royaume-Uni dans les fonds propres de la BCE (Banque centrale européenne), tant en pourcentage qu’en valeur absolue exacte ?


I would like to make two final comments. Firstly, that it is crucial that the Commission and the Council establish an initiative with developing countries in order to make them our allies. Secondly, that a joint project with the United States would be extremely useful – as James Elles pointed out – in order to clarify the positions of both parties and to be able then to encourage future understanding.

Deux notes finales : l'une pour dire qu'il est fondamental que la Commission et le Conseil prennent une initiative vis-à-vis des pays en développement pour en faire nos alliés et l'autre pour dire qu'il serait fort utile de travailler avec les États-Unis - comme l'a dit notre collègue James Elles - afin de clarifier les positions de chaque partie et de faciliter ainsi une entente future.




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Date index: 2023-11-24
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