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Traduction de «would obviously fail » (Anglais → Français) :

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would ...[+++]

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bi ...[+++]


Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.


The other point I would like to make is that when you mentioned the possible avenues of joint financing for the provinces and the federal government, you failed to mention the one avenue I think is most obvious.

Par ailleurs, lorsque vous parlez des possibilités de cofinancement entre les provinces et le gouvernement fédéral, vous oubliez de mentionner la solution qui semble la plus évidente à mon avis.


Mr. Speaker, obviously the member did not read the ruling he just referred to, or he would know that the partisan group that brought forward this effort to overturn the democratically elected results from 2011 failed.

Monsieur le Président, il apparaît évident que le député n'a pas lu la décision dont il vient de parler, ou sinon il saurait que le groupe partisan derrière l'effort visant à faire invalider les résultats des élections démocratiques de 2011 s'est heurté à un échec.


Given that this is the subject of our debate, I would like to mention some of the most obvious conclusions that I think we can draw from the failed attack on Detroit.

Puisqu’il s’agit du sujet de notre débat, je voudrais mentionner quelques-unes des conclusions les plus évidentes que nous pouvons, à mon sens, tirer de l’attaque manquée de Detroit.


Obviously, Parliament can propose amendments to the list of projects but most of these would be based on the reintroduction of projects which for one reason or another failed to qualify for selection either by the Commission or by their Member State.

Le Parlement peut évidemment proposer des modifications à cette liste de projets, mais elles consisteraient principalement à réintroduire des projets qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas été sélectionnés, soit par la Commission soit par l'État membre concerné.


The latter would obviously fail to address the serious weaknesses in the existing Agreement. The former option may entail more costs than benefits, as it would abandon the positive acquis of a 40 year old partnership and would weaken the EU’s role at the global level.

De toute évidence, cette dernière option ne comblerait pas les graves lacunes de l’accord existant. La première option risque de générer plus de coûts que d'avantages, dans la mesure où elle renoncerait à l’acquis positif d'un partenariat vieux de 40 ans et affaiblirait le rôle de l’UE au niveau mondial.


For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would ...[+++]

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bi ...[+++]


That Mr Evans, the rapporteur, being British, should speak up for open coordination is not that surprising, but it is quite remarkable that you should adduce the Community employment policy as an example of how this method has been successfully used, as you have obviously not been following the current employment situation and the state of the labour market in the EU, otherwise you would be well aware of how open coordination has failed in this area. ...[+++]

À l’inverse, le fait que M. Evans, en tant que Britannique, prenne fait et cause pour la méthode ouverte de coordination n’étonne pas outre mesure. Il est toutefois étonnant que vous citiez comme exemple positif de l’application de cette méthode la politique de l’emploi de la Communauté, mais apparemment, il y a longtemps que vous n’avez plus suivi la situation actuelle de l’emploi et du marché du travail dans l’UE, sinon l’échec de la coordination ouverte dans ce domaine vous serait apparu de façon flagrante.


Obviously, depending on whether some of those amendments pass or fail, the third reading vote would change or not change as the case may be.

Selon que certains d'entre eux soient adoptés ou rejetés, le vote de troisième lecture sera évidemment modifié ou non selon le cas.




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'would obviously fail' ->

Date index: 2023-11-09
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