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Vertaling van "would relieve businesses " (Engels → Frans) :

A simpler, more transparent VAT system would relieve businesses of considerable administrative burdens and encourage greater cross-border trade. This, in turn, will be good for growth.

Un système de TVA plus simple et plus transparent allégerait considérablement les charges administratives des entreprises et encouragerait les échanges transfrontaliers, ce qui, à son tour, favoriserait la croissance.


This provision would relieve the CEIC from its legal responsibility to establish an EI premium rate each year so as to ensure that there is enough revenue over a business cycle to cover EI costs and to provide for stable premiums over the same period.

La nouvelle disposition déchargerait la Commission de son obligation de fixer à chaque année les cotisations de façon à couvrir les coûts du régime et à maintenir les cotisations à un niveau stable pendant un cycle économique.


Considering further that operating aid relieves the beneficiary of some of the expenditure connected to its business, the capital injections granted FGAZ and FZG an economic advantage which they would not have obtained under normal market conditions.

Étant donné, en outre, que l'aide au fonctionnement décharge le bénéficiaire d'une partie des dépenses liées à son activité, les injections de capitaux octroyées à FGAZ et FZG constituent un avantage économique qu'elles n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché.


30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;

30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;


30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;

30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;


Just as an example, having a single buyer negotiate for cheaper drug prices could save Canadians billions and relieve Canadian businesses of the burden of paying for private drug insurance. This would free up more money for them to invest in our communities.

Par exemple, si on avait un seul acheteur qui négociait des prix plus bas pour les médicaments, les Canadiens épargneraient des milliards de dollars et les entreprises canadiennes n'auraient plus à assumer les coûts de régimes privés d'assurance-médicaments, ce qui leur laisserait plus d'argent pour investir dans leurs collectivités.


23. Considers that a policy to support SMEs would encourage true cohesion and integration in the Union, also in view of the small size and the nature of European businesses, which are often family-run, as they help to create a favourable environment also for disadvantaged workers; therefore stresses that European legislation should pay due regard to SMEs' functions to guaranteeing livelihoods, preventing depopulation, strengthening the local community and relieving poverty; ...[+++]

23. estime qu'une politique d'appui aux PME favoriserait une réelle cohésion et intégration dans l'Union, notamment du fait de la petite taille et du caractère, souvent familial, des entreprises européennes, qui contribuent par là à créer un environnement favorable, y compris pour les travailleurs défavorisés; souligne par conséquent que la législation européenne devrait tenir dûment compte du rôle des PME - garantir des moyens d'existence, éviter le dépeuplement, renforcer les communautés locales et réduire la pauvreté; estime dès lors qu'à l'avenir il faudra, parallèlement à la législation d'ordre économique, établir des orientations ...[+++]


And we are well aware that he is capable of changing legislation to benefit businesses owned by himself, those close to him, or his little millionaire or billionaire friends, so is he not capable of trying to relieve the business he owns of any foreign policy that would limit trade with a certain category of country where there is no respect of human rights?

Et comme on le sait capable de changer des lois pour en faire bénéficier des entreprises détenues soit par lui-même, par son entourage, ou par ses petits amis les millionnaires et les milliardaires, est-ce qu'il n'essaierait pas ici de dégager l'entreprise qui lui appartient de toute éventuelle politique étrangère qui contraindrait le commerce avec une certaine catégorie de pays non respectueux des droits humains?


Businesses and national administrations alike would be relieved of a considerable proportion of the burdens which they presently have to bear and, for many traders, obtaining the refund of tax paid in Member States in which they are not established would at last become a reality.

Les entreprises tout comme les administrations nationales seront soulagées d'une grande partie des fardeaux qui pèsent actuellement sur elles et, pour de nombreux opérateurs, l'obtention du remboursement de la taxe acquittée dans des États membres dans lesquels ils ne sont pas établis deviendra enfin réalité.


The proper application of tax and customs reforms was vital to the establishment of a healthy legal framework conducive to the development of business, and in particular small and medium-sized enterprises. With regard to customs, it was agreed during the visit that: - Efforts would be made to finalize, by the end of the year, a transit system that would relieve some of the burden on the frontier posts. - The Community and Poland wo ...[+++]

La bonne application des réformes fiscales et douanières est essentielle pour créer un environnement juridique sain favorable au développement des entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises" Dans le domaine douanier, il a été convenu, à l'occasion de cette visite : - D'accélérer, d'ici la fin de l'année, la mise au point d'un régime de transit afin de désengorger les postes frontières; - De renforcer la coopération et l'assistance mutuelles CEE/Pologne contre la fraude, notamment par une informatisation progressive des communications et procédures douanières; - De réaliser, dans les tout prochains mois, des expérienc ...[+++]




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Date index: 2023-08-18
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