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Traduction de «year and which were mentioned earlier here » (Anglais → Français) :

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied ...[+++]

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied ...[+++]

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


The Committee members were also briefed on the European Commission representatives' mission at the SAPARD Agency earlier in the year, which concluded that there were no substantive shortcomings in the implementation of the Program.

Plus tôt dans l'année, les membres du comité ont également été mis au courant de l'évolution de la mission des représentants de la Commission européenne au sein de l'agence SAPARD, ce qui a permis de conclure que la mise en oeuvre du programme ne présentait aucune anomalie substantielle.


I would like to stress one final thing which I mentioned earlier in my introductory speech: if any employees are laid off – and it has been mentioned in the debate here that General Motors is considering laying off around 8 000 to 10 000 employees – then the impact of this affair will undoubtedly reach beyond Antwerp.

Je voudrais souligner un dernier point, que j’ai déjà mentionné clairement dans mon allocution introductive: si des travailleurs sont licenciés - et il a été mentionné au cours du débat que General Motors envisage de licencier entre 8 000 et 10 000 travailleurs - l’impact de cette affaire dépassera évidemment la sphère d’Anvers.


The sacrifices which you made in your country 20 years ago and which today allow those 12 countries which were mentioned earlier to be represented in this Chamber make Europe stronger.

Les sacrifices que vous avez faits dans votre pays il y a vingt ans et qui, aujourd’hui, permettent à ces douze pays qui ont été mentionnés tout à l’heure d’être représentés dans cette Assemblée, renforcent l’Europe.


If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that d ...[+++]

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


– (DA) Mr President, the four chief objectives which the EU countries’ governments endorsed in November of last year and which were mentioned earlier here today were as follows: that care should be taken to ensure that it is worthwhile working and guaranteeing oneself a secure income; that pensions should be guaranteed and pension arrangements made sustainable; that social integration should be promoted; and that sustainable, high-quality health care should be guaranteed.

- (DA) Monsieur le Président, la formulation des quatre objectifs principaux que les gouvernements des États membres de l'UE ont acceptés au mois de novembre de l'année passée et qui ont été évoqués ce jour est si vaste que tout le monde devrait pouvoir les approuver. Je vous les rappelle : il y a l'idée selon laquelle tout travail doit valoir la peine d'être réalisé afin de s'assurer un revenu garanti, la certitude de pouvoir fournir des pensions et la nécessité de rendre le régime des pensions durable, la promotion de l'intégration sociale et la garanti ...[+++]


In most cases I believe we have succeeded in creating a certain cohesion between the committees and also with the previous reports on the same issue which were also mentioned earlier.

Je pense que nous avons réussi, dans la plupart des cas, à créer une certaine cohésion entre les commissions, ainsi qu'avec les précédents rapports portant sur le même sujet, comme l'ont indiqué des personnes qui sont intervenues avant moi à cette tribune.


Finally, ladies and gentlemen, I want to say with some feeling that in recent years I have, as you can imagine, been intensely involved in trying to build a more democratic Europe, a Europe in which human rights are respected. I shall do everything in my power to ensure respect for the qu ...[+++]

Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais vous dire, pour terminer, avec une certaine émotion, que moi qui ai vécu de façon très intense ces dernières années, comme vous pouvez vous en douter, en essayant d'obtenir une Europe plus démocratique et une Europe où les droits de l'homme sont respectés, je m'engage à faire tout ce qui est possible afin que soient respectés l'approche scientifique, l'esprit de transparence et l'esprit de communauté, car c'est ce que nous sommes.


Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.

En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.




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'year and which were mentioned earlier here' ->

Date index: 2024-10-27
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