Traduction de «Exchange a licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign exchange dealing licence
licence d'opérations sur devises

upgrading of a licence [ upgrading a licence | licence upgrade | license upgrade ]
extension d'un permis [ amélioration d'un permis ]

Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service
Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs

rendering a licence valid | validation
validation d'une licence

holder of a licence
titulaire d'un permis

suspending a licence | suspending
suspension d'une licence | suspension

renewal of a licence
renouvellement d'une licence

revocation of a licence
révocation d'une concession

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

exchange authorisation | exchange licence | exchange permit
autorisation de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These updated rules on driving licences have introduced among others new driving licence categories, a harmonised validity of the driving licence document and established a network to exchange driving licence information (RESPER).
L'actualisation des dispositions de cette directive a notamment créé de nouvelles catégories de permis de conduire, harmonisé la durée de validité de ceux-ci et institué un réseau pour l'échange d'informations sur ces documents (RESPER).

In case this licence holder exchanged his licence for a new model before or on 31.12.2000, the period of validity and the periodicity of medical examination for the new model apply.
Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables.

Where a ‘Klasse 1’ licence of model D1 was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm) in addition, without having to exchange the licence.
Si un permis de «Klasse 1» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm) sans avoir à échanger son permis.

If a ‘Klasse 1’ licence was obtained before 1.4.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland), the holder is entitled to drive category B 79 (≤ 700 cm) in addition, without having to exchange the licence.
Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm) sans avoir à échanger son permis.

Not implementing this directive could affect road safety and make it difficult for Dutch and Cypriot citizens to exchange their driving licence for a new one in other Member States, or for other Europeans to exchange their licence for a Dutch or a Cypriot one.
L'absence de mise en œuvre de la présente directive pourrait avoir une incidence sur la sécurité routière et compliquer la tâche des citoyens néerlandais et chypriotes qui souhaiteraient échanger leur permis de conduire pour un nouveau permis dans d'autres États membres, ou celle des autres citoyens européens qui voudraient échanger leur permis de conduire pour un permis néerlandais ou chypriote.

Not implementing this directive could affect road safety and make it difficult for Hungarians to exchange their licence for one from another EU Member State, or for other Europeans to exchange their driving licence for a Hungarian one in Hungary.
Le défaut de mise en œuvre de cette directive pourrait avoir des conséquences sur la sécurité routière et restreindre la possibilité pour les Hongrois d’échanger leur permis contre celui d’un autre État membre de l’UE ou pour les autres Européens d’échanger leur permis de conduire contre un permis hongrois.

2. Subject to observance of the principle of territoriality of criminal and police laws, the Member State of normal residence may apply its national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of the right to drive to the holder of a driving licence issued by another Member State and, if necessary, exchange the licence for that purpose.
2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

Exchange of licence No . issued by (EU/UN distinguishing sign in the case of a third country; e.g: 70.0123456789.NL)
Échange du permis no . délivré par (signe distinctif UE/ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple: 70.0123456789.NL)

2. Where they have not been transposed into the domestic legal system and by reason of the principle that exists in the domestic law of some Member States of the direct application of more lenient criminal provisions, Articles 1(2) and 8(1) of Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences preclude the driving of a motor vehicle, at a time when Directive 80/1263 was still in force, by the holder of a Community model driving licence who is not a national of a Member State and who has not exchanged his licence for a licence from the Member State in which he has settled within the prescribed period, from being treated as driving without a licence and thus rendered punishable by imprisonment or a fine.
2) En l'absence de transposition dans l'ordre juridique interne et en raison du principe, connu du droit national de certains États membres, de l'application immédiate des lois pénales plus douces, les articles 1 , paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire, s'opposent à ce que la conduite d'un véhicule automobile à moteur, à une époque où la directive 80/1263 était encore en vigueur, par le titulaire d'un permis de conduire national de modèle communautaire, non-ressortissant d'un État membre, qui n'a pas procédé à l'échange de son permis contre un permis de l'État membre d'établissement dans le délai imposé, soit assimilée à la conduite sans permis et soit, de ce fait, pénalement sanctionnée d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende».

Preliminary ruling · Hof van Cassatie van België · Interpretation of First Council Directive 80/1263/EEC of 4 December 1980 on the introduction of a Community driving licence and Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences · Obligation to exchange a licence issued to a non-Community national by the Member State where he formerly resided for a licence of the host Member State · Failure to comply with the obligation · Assimilation to driving without a licence
Préjudicielle - Hof van cassatie van Belgïe - Interprétation de la directive 80/1263/CEE: Première directive du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire (JO L 375, p. 1), et de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (JO L 237, p. 1) - Obligation d'échange du permis délivré à un ressortissant non communautaire par l'Etat membre de l'ancienne résidence contre un permis de l'Etat membre d'accueil - Inobservation de l'obligation - Assimilation à la conduite sans permis