Traduction de «Two-tier credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-tier credit [ 2 tier credit ]
crédit à deux niveaux [ crédit à 2 niveaux ]

two-tier takeover bid [ two-tier bid | two-tier tender offer | two-tier front-end loaded takeover bid | two-tier front-end loaded tender offer ]
offre publique d'achat en deux étapes [ offre d'achat en deux étapes | offre en deux étapes ]

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

dual exchange market [ two-tier currency market | two-tier market | two-tier exchange market ]
double marché des changes [ double marché ]

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

two-tier wage structure | two tier wage structure
régime de salaire à double palier

Two-tier Community | Two-speed Community
Europe à deux vitesses

two-speed Europe | two-tier Europe
Europe à deux vitesses | Europe à deux vitesses

two-tier equipment
groupe à deux rangées

tier two ratio
ratio de second rang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At that point, it was said that the current sick leave credit system discriminates against newer and younger employees, yet in Bill C-45 there was the introduction, as you pointed out, of the first two-tier pension system in the history of FPS providing hirees after January 1, 2013, with a reduced benefit.
À cette occasion, on a dit que l'actuel régime lié à la réserve des congés de maladie était discriminatoire pour les nouveaux employés et les jeunes employés, mais dans le projet de loi C-45, on adoptait, comme vous l'avez souligné, le premier régime de pension à deux vitesses de l'histoire de la fonction publique fédérale, ce qui se traduit pour les employés embauchés après le 1 janvier 2013 par une pension réduite.

The large international cooperative groups—whether it be in Europe, Japan, Canada or elsewhere—are normally two-tier organizations: a system of local caisses or local credit unions organized and headed up by a federation and often provided with a security fund, a central caisse and other entities.
Les grands groupes coopératifs à l'échelle internationale — que ce soit en Europe, au Japon, au Canada ou ailleurs — sont des organisations qui ont normalement deux niveaux: un réseau de caisses locales ou de credit unions locales organisées et chapeautées par une fédération et souvent dotées d'un fonds de sécurité, d'une caisse centrale et autre.

The Bill contains several proposed amendments that would enable the credit union system, if it wished to do so, to move from the current three-tier structure – local credit unions, provincial credit union centrals, and the national credit union central – to a two-tier structure consisting of local credit unions and a national services entity.
Le projet de loi propose plusieurs modifications qui permettraient au système coopératif de passer, s’il le souhaite, d’une structure à trois niveaux – les coopératives locales, les centrales provinciales et la centrale nationale – à une structure à deux niveaux composée des coopératives locales et d’une entité de service nationale.

The White Paper issued by the Department of Finance in June 1999 proposed legislative changes that would permit the co-operative financial sector to restructure its operations into a two-tier system consisting of local credit unions and the federal credit union central.
Le Livre blanc de juin 1999 proposait des modifications législatives qui permettraient de restructurer le secteur coopératif financier en un système à deux niveaux composé des coopératives locales et d’une centrale fédérale.

(57) It is recalled that, although debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in tier two lists, the ECB may authorise National Central Banks to include such assets in their tier two lists subject to certain conditions and restrictions.
(57) Il est rappelé que, bien que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne répondant pas strictement aux critères définis dans l'article 22 paragraphe 4, de la directive sur les OPCVM ne soient normalement pas admissibles dans les listes de niveau 2, la BCE peut autoriser les banques centrales nationales à inclure de tels actifs dans leurs listes de niveau 2 sous réserve de certaines conditions et restrictions.

(48) In addition to the tier two assets eligible for Eurosystem monetary policy operations, the ECB may authorise National Central Banks to grant intraday credit against debt instruments which are considered eligible for intraday credit by non-participating EU central banks and which are: 1) located in EEA countries outside the euro area; 2) issued by entities established in EEA countries outside the euro area; 3) denominated in EEA currencies (or other widely traded currencies).
(48) Outre les actifs de niveau 2 éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, la BCE peut autoriser les banques centrales nationales à accepter en garantie de crédits intrajournaliers des titres de créance qui sont admis en garantie de crédits intrajournaliers octroyés par les banques centrales de l'Union européenne ne participant pas à l'Union monétaire et qui sont: 1) localisés dans les pays de l'EEE n'appartenant pas à la zone euro; 2) émis par des entités établies dans des pays de l'EEE n'appartenant pas à la zone euro; 3) libellés dans des monnaies (de l'EEE ou autres devises largement traitées) autres que l'euro.

Equities issued by credit institutions and debt instruments issued by credit institutions which do not comply strictly with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive are normally not eligible for inclusion in the tier two lists.
Les actions émises par les établissements de crédit ainsi que les titres de créance émis par les établissements de crédit et ne satisfaisant pas strictement aux critères définis dans l'article 22, paragraphe 4, de la directive sur les OPCVM ne peuvent, sauf exception, être inclus dans les listes de niveau 2.

Despite their inclusion in the tier two lists, National Central Banks shall not accept as underlying assets debt obligations against or equities of the counterparty, or any other entity with which the counterparty has close links, as defined according to Article 1(26), of Directive 2000/12/EC relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions(52)(53).
Les banques centrales nationales ne peuvent accepter en garantie des titres de créance ou des actions émis par la contrepartie ou toute autre entité avec laquelle la contrepartie entretient des liens étroits, tels que définis à l'article 1, paragraphe 26, de la directive 2000/12/CE, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice(52)(53).

Specifically, in the legislation, we will permit the credit union system to restructure from its present three-tier structure to a two-tier structure, if they wish to do so.
Plus précisément, dans le projet de loi permettra aux associations coopératives de crédit de passer du régime actuel à trois niveaux à un régime à deux niveaux, si elles le désirent.