Traduction de «commercial activity could indeed » (Anglais → Français) :

That advisor was instructed to prepare scenarios on transforming the bank in order to allow either for assets and liabilities related to development financing to be split off and for the bank with its commercial activities to be privatised or for the bank to be transformed so that commercial activities could be sold leaving the development segment behind.
Ce conseiller avait pour mission de concevoir différents scénarios à cet effet afin de permettre soit une scission des actifs et des passifs liés au financement du développement et la privatisation de la banque avec ses activités commerciales, soit la transformation de la banque de telle sorte que ses activités commerciales puissent être mises en vente indépendamment du segment «développement».

Where authorised by the Commission in duly motivated exceptional cases of compelling public interest those rules could also apply to certain other activities, including commercial activities.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour des raisons d'intérêt public majeur et pour autant que la Commission ait donné son autorisation, ces règles pourraient également s'appliquer à certaines autres activités, notamment des activités commerciales.

One means of assessing whether a non-financial counterparty is using OTC contracts to cover themselves against commercial risks directly linked to their commercial activities could be through their annual audit.
L'un des moyens d'établir si les contreparties non financières utilisent des contrats de gré à gré pour se couvrir contre les risques commerciaux directement liés à leurs activités commerciales pourrait être l'examen de l'audit annuel de leurs comptes.

The possibility open to Member States to define broadcasting SGEIs broadly so as to cover the broadcasting of full-spectrum programming cannot be called into question by the fact that the public service broadcaster also engages in commercial activities, in particular the sale of advertising space. Indeed, the question of the definition of the public service remit must not be confused with the question of the financing mechanism chosen to provide that service (64).
La possibilité pour un État membre de définir les services d’intérêt économique général en matière de radiodiffusion dans une acceptation large couvrant l’émission de programmes très variés ne saurait être remise en question par le fait que l’opérateur de service public exerce également des activités commerciales, notamment la vente d’espaces publicitaires. En effet, la question de la définition de l’obligation de service public ne doit pas être confondue avec la question du mécanisme de financement de ces services (64).

In 1993, the association reserves were ‘frozen’ by the Dutch authorities; as of that moment, revenues from public service and commercial activities could no longer be added to these association reserves.
En 1993, les autorités néerlandaises ont «gelé» les réserves d'association; à compter de cette date, les recettes des activités de service public et activités commerciales ne pouvaient plus être ajoutées à ces réserves d'association.

The Chamber of British Shipping underlines that the Guidelines acknowledges that eligible and non-eligible activities of dredgers could indeed be carried out by the same ship and must in consequence be differentiated.
La Chambre de la marine marchande du Royaume-Uni met en exergue qu’il est admis, en vertu des orientations, que les activités de dragage éligibles et non éligibles pourraient en fait être exécutées par un même bateau et doivent, par conséquent, être distinguées.

Its current wording could indeed criminalize IPR disputes that are essentially of a civil nature and occur between legitimate commercial enterprises.
Son libellé actuel pourrait en fait criminaliser les différends en matière de propriété intellectuelle qui sont essentiellement de nature civile et qui surviennent entre des entreprises commerciales légitimes.

The reference to banks or art dealers or auctioneers is too narrow in its scope, for not only tax havens but also Albanian pyramid companies and small commercial activities could be included which are a cover for illegal trafficking.
Ne penser qu'aux banques ou aux marchands d'art ou aux ventes aux enchères est pour le moins restrictif dès le moment où nous pourrions y ajouter non seulement offshore mais aussi les sociétés pyramidales albanaises ou les autres petites activités commerciales qui servent de couverture aux trafics illégaux.

In the positive scenario, however, Kaliningrad could take on the overall role of a centre of economic activity and as a point of reference for transport links, commercial activity and modern services in a dynamic Baltic region.
Dans la version positive, par contre, le centre d'activités économiques qu'est Kaliningrad pourrait, en devenant le point de référence en matière de liaisons de transport, d'activités commerciales et d'offre de services modernes, rehausser globalement son profil dans l'espace baltique.

It foresees, among others, the financing of training activities on land, creation of business incubators (women could be active in other commercial activities on land).
Il prévoit notamment le financement d'activités de formation à terre, la constitution de pépinières d'entreprises (les femmes pourraient s'employer à d'autres activités commerciales à terre).