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Vertaling van "adoption was unlikely before mid-2014 " (Engels → Frans) :

The Commission therefore re-opened the infringement procedure and Denmark confirmed in December 2013, the absence of management plans, noting that adoption was unlikely before mid-2014.

Par conséquent, la Commission a rouvert la procédure d’infraction et, en décembre 2013, le Danemark a confirmé l’absence de plans de gestion, en indiquant que ces derniers ne seraient probablement pas adoptés avant la mi-2014.


Multiannual plans that were adopted before the 2014 CFP entered into force and enable fishing opportunities to be set in accordance with FMSY in 2018 should be applied.

Les plans pluriannuels qui ont été adoptés avant la PCP de 2014, sont entrés en vigueur et permettent de fixer les possibilités de pêche conformément au FRMD en 2018 devraient être appliqués.


For the Commission, this means focusing our resources on proposals on which political agreement can be achieved before mid-2014, while applying the highest standards of smart regulation.

Pour la Commission, cela signifie qu'il y a lieu de concentrer nos ressources sur les propositions pour lesquelles il est possible de conclure un accord politique avant la mi-2014, tout en appliquant les normes les plus élevées de la réglementation intelligente.


Construction works in three agglomerations in eastern Attica, which are co-financed from the EU budget, will not be complete before April 2014 (in Markopoulo), late 2015 (Koropi) and mid-2017 (N. Makri).

Dans trois agglomérations de l’est de l’Attique, les travaux de construction d'installations de traitement, cofinancés à l'aide du budget de l’Union européenne, ne seront pas achevés avant, respectivement, avril 2014 (Markopoulo), fin 2015 (Koropi) et la fin du premier semestre 2017 (N. Makri).


Regarding Article 12(5), the Commission worked closely with the Member States on the content of the delegated act before adopting it on 10 March 2014 (see reference under 4.2, above).

En ce qui concerne l’article 12, paragraphe 5, la Commission, en collaboration étroite avec les États membres, a mené une réflexion sur le contenu de l’acte délégué avant de l’adopter le 10 mars 2014 (voir la référence au point 4.2, ci-dessus).


However, the law would only be adopted next year and it is therefore likely that the new procedure would not be available in practice before mid-2011.

Toutefois, la loi en question ne devrait être adoptée que l'année prochaine, ce qui signifie que la nouvelle procédure ne sera probablement pas disponible en pratique avant la mi-2011.


However, none of these Member States adopted the measures or notified the Commission before April 2014.

Cependant, aucun d'eux ne les a adoptées ni notifiées à la Commission avant le mois d'avril 2014.


3. In accordance with the second subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the European Council shall adopt a decision determining the composition of the European Parliament in good time before the 2014 European Parliament elections.

3. En temps utile avant les élections parlementaires européennes de 2014, le Conseil européen adopte, conformément à l'article 14, paragraphe 2, second alinéa, du traité sur l'Union européenne, une décision fixant la composition du Parlement européen.


3. In accordance with the second subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the European Council shall adopt a decision determining the composition of the European Parliament in good time before the 2014 European Parliament elections’.

3. En temps utile avant les élections parlementaires européennes de 2014, le Conseil européen adopte, conformément à l’article 14, paragraphe 2, second alinéa, du traité sur l’Union européenne, une décision fixant la composition du Parlement européen».


Proposals will be made in what regards state aid for RD, innovation and risk capital, to be adopted before mid-2006.

Elle fera des propositions sur les aides d'État à la RD et à l'innovation ainsi que sur le capital-investissement, qui devront être adoptées au cours du premier semestre 2006.




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'adoption was unlikely before mid-2014' ->

Date index: 2023-01-19
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