Traduction de «already adopted either » (Anglais → Français) :

Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madam Chair, it would appear that most of the members present have already adopted routine motions either here or in other committees.
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madame la présidente, il me semble que la plupart des gens qui sont ici ont déjà adopté des motions courantes à ce comité-ci ou à d'autres.

N. whereas several EU Member States have already adopted either 'freedom of information acts' or general rules governing access to the information and documents held by public institutions,
N. considérant que plusieurs États membres de l'Union ont déjà adopté soit des actes sur la liberté de l'information soit une réglementation générale régissant l'accès aux données et aux documents des institutions publiques,

P. whereas several EU Member States have already adopted either 'freedom of information acts' or general rules governing access to the information and documents held by public institutions,
P. considérant que plusieurs États membres de l'Union ont déjà adopté soit des actes sur la liberté de l'information soit une réglementation générale régissant l'accès aux données et aux documents des institutions publiques,

F. whereas several EU Member States have already adopted either freedom of information acts or general rules on access to public institutions’ data and documents,
F. considérant que plusieurs États membres de l'Union ont déjà adopté soit des actes sur la liberté de l'information soit une réglementation générale régissant l'accès aux données et aux documents des institutions publiques,

The situation which will arise from the adoption of the decision is summarised in the table in the annex, which also shows the other legal bases in Title IV for which codecision has already been adopted, either because of the entry into force of the Nice Treaty or because of the adoption of minimum standards (e.g. asylum policies) or for which it is not possible for codecision to be adopted because specific rules or protocols exist (cf. Article 62(2)(b) and Protocol 35 on administrative cooperation pursuant to Article 66 of the ECT).
La situation qui résultera de l'adoption de la décision est résumée dans le tableau en annexe qui fait état aussi des autres bases juridiques du titre IV pour lesquelles le passage à la codécision s'est déjà produit soit à cause de l'entrée en vigueur du traité de Nice ou de l'adoption de normes minimales (ex. politiques d'asile) ou pour lesquelles le passage à la codécision n’est pas possible en raison de l’existence de normes ou protocoles spécifiques (voir respectivement l’art. 62(2)b et le protocole n° 35 relatif à la coopération administrative fondée sur l’art. 66 du TCE)

The Chair: No, if we adopt it unanimously, we'll draft a letter either to the House leaders or the procedure and House affairs committee, but that's already— Mr. Derek Lee: But it would not be reported as a formal report to the House.
Nous devrions indiquer au greffier que nous aimerions adopter cette motion pour lever l'ambiguïté concernant le mandat de notre comité. Il n'y a aucun mal à l'adopter et à l'envoyer pour fins de référence, mais, personnellement, je n'aimerais pas qu'elle soit adoptée et envoyée à la Chambre dans le cadre d'un rapport.

It would leave aside the audiovisual sector, already covered by specific directives and programmes, but would instead work towards the aims already established in the cultural programmes that have either been adopted (Kaleidoscope, Ariane) or are still in the process of being approved (Raphael), better defining the areas in which action is to be taken and the related requirements and parameters, while expanding them by identifying other important areas of interest to the Community.
Il ferait abstraction du secteur de l'audiovisuel, déjà couvert par des directives et des programmes spécifiques, mais servirait en revanche à atteindre les objectifs déjà définis aujourd'hui dans les programmes culturels soit adoptés (Kaléidoscope, ARIANE), soit en voie d'approbation (RAPHAEL), en définissant mieux les domaines d'intervention et les conditions et paramètres qui s'y rapportent, et en élargissant leur champ d'application grâce à l'identification d'autres importants domaines d'intérêt communautaire.

We certainly follow the minimal requirements — which are already quite extensive — of adopting legislation and drafting legislation in both official languages, serving the public in all of our offices throughout Canada in both official languages and allowing our employees to work in either official language here in the National Capital Region and in Montreal.
Nous respectons certainement les exigences minimales — qui sont déjà assez étendues — et qui ont trait à l'adoption des lois et à leur rédaction dans les deux langues officielles, au service du public dans tous nos bureaux au Canada dans les deux langues officielles et à la possibilité pour nos employés de travailler dans l'une ou l'autre des langues officielles ici dans la région de la capitale nationale et à Montréal.

Today whatever the obstacles that have still to be overcomed, the Economic and Monetary Union is on its way and two thirds of the measures foressen in relation to the completion of the Internal Market have been already either adopted or tabled to the Council.
Quels que soient les obstacles qui restent à surmonter, l'union économique et monétaire est désormais sur les rails et les deux tiers des mesures prévues pour la réalisation du marché intérieur ont déjà été adoptées ou sont en cours d'examen par le Conseil.