Vertaling van "such an alternative regime would " (Engels → Frans) :

[20] Such an alternative regime would notably be based on the requirement for a solvency test before any payment of dividend or other distribution can be made.
[20] Ce régime alternatif serait notamment fondé sur l'obligation de réaliser un test de solvabilité préalablement à tout versement de dividendes ou autre forme de distribution.

The study will have to identify in particular the exact benefits that an alternative regime would offer in comparison with the Second Directive rules amended in the short term.
Cette étude viserait notamment à identifier les avantages exacts apportés par ce nouveau régime par rapport aux règles de la deuxième directive telles qu'elles auront été modifiées à court terme.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.
La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

The high court ruling indicated that to subject generic drug producers to such a draconian regime would be manifestly unjust.
Dans sa décision, elle a dit qu'il serait manifestement injuste d'assujettir les fabricants de médicaments génériques à un régime aussi draconien.

Such a licensing regime would therefore promote increased telecommunications competition.
Il aurait encouragé une intensification de la concurrence dans le secteur des télécommunications.

Second, such a penalty regime would disadvantage shippers by limiting their right to sue the railway in court for real damages after a service breach.
Deuxièmement, de telles peines désavantageraient les expéditeurs en limitant leur droit de poursuivre la société de chemin de fer devant les tribunaux en vue d'obtenir de vrais dommages et intérêts après une violation de l'entente de service.

Such a streamlined regime would make inspectors more efficient and effective. It would ease the burden on producers and industry.
Ce type de régime simplifié permettrait aux inspecteurs d'être plus efficaces et d'alléger le fardeau des producteurs et de l'industrie.

(c)if such an alternative measure could feasibly be applied, whether there is a realistic prospect that it would address, in an adequate timeframe, the circumstances that would otherwise require a determination referred to in Article 59(3) to be made.
c)dans l’hypothèse où une mesure de substitution pourrait être appliquée en pratique, s’il existe une perspective réaliste qu’elle puisse remédier, dans un délai approprié, aux circonstances qui imposeraient sinon de procéder au constat en application de l’article 59, paragraphe 3.

(c)if such an alternative measure could feasibly be applied, whether there is a realistic prospect that it would address, in an adequate timeframe, the circumstances that would otherwise require a determination referred to in Article 51(1) to be made.
(c)dans l’hypothèse où une mesure de substitution pourrait être appliquée en pratique, s'il existe une perspective réaliste qu’elle puisse remédier, dans un délai approprié, aux circonstances qui imposeraient sinon de procéder au constat en application de l'article 51, paragraphe 1.

Such a tax regime would make better use of taxpayers dollars than the present system of politically motivated giveaways that attempts to play one region of the country off against another.
Un régime fiscal de ce genre utiliserait mieux les deniers publics que le système actuel dans le cadre duquel on continue à faire des cadeaux pour des motifs politiques en essayant de monter les régions les unes contre les autres.