Traduction de «although i believe that the sanction itself could » (Anglais → Français) :

Over time, many of these problems have been settled quite sensibly in the decisions of various courts, although I believe that the sanction itself could use a legislative overhaul that might make explicit in the law the changes that have been made by court decisions over the past 10 years.
Avec le temps, les décisions de différents tribunaux ont permis de régler bon nombre des problèmes de façon très sensée, mais je pense que ce serait une bonne idée de réviser le texte législatif en ce qui concerne la peine elle-même, pour rendre explicites, dans la loi, les modifications apportées par les décisions des tribunaux au cours des dix dernières années.

Although I do not see what the Senate itself could do, I would prefer that a province would seek a reference opinion from its Court of Appeal.
Bien que je ne voie pas ce que le Sénat puisse faire, je préférerais qu'une province demande une opinion à sa Cour d'appel.

2. Notes that the Commission itself stated that the Action Plan was fully completed at the beginning of 2009, although 3 of the 16 original actions could not be implemented or were being taken forward in other ways;
2. fait observer que la Commission a elle-même estimé que le plan d'action avait été entièrement terminé début 2009, même si trois des seize actions initiales n'avaient pas pu être mises en œuvre ou avaient été poursuivies par d'autres moyens;

4. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power of the internet, which could end the present organisation involving multiple actors and ensuring bottom-up, multi-stakeholder participation; fears that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of and access to online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be the subject of comprehensive and multi-layer consultations;
4. est convaincu que certaines des propositions présentées pourraient faire de l'UIT la puissance dirigeante de l'internet et mettre un terme à son organisation actuelle, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière "ascendante" à ses activités; redoute que l'adoption de ces propositions n'ait des répercussions graves sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière doivent continuer de faire l'objet d'une vaste concertation entre des intervenants multiples;

5. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power over aspects of the internet, which could end the present bottom-up, multi-stakeholder model; expresses concern that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of, and access to, online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be defined at a comprehensive and multi-stakeholder level;
5. est convaincu qu'en conséquence de certaines des propositions présentées, l'UIT elle-même pourrait devenir la puissance dirigeante pour certains aspects de l'internet, ce qui risque de mettre un terme à l'existence du modèle actuel, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière «ascendante» à ses activités; s'inquiète des répercussions graves que ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient bien avoir sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière devraient continuer d'être définies dans un vaste cadre réunissant des parties prenantes multiples;

Although I believe that the majority of the amendments in his name could have been proposed during the committee consideration of the bill, they were not.
Bien qu'il semble que la plupart des amendements inscrits à son nom auraient pu être proposés lors de l'étude du projet de loi en comité, ils ne l'ont pas été.

I would be grateful if we could conduct the debate, but if you, Mr Lehne, would allow us to postpone the vote until the first March part-session. That would give my group at least – although I believe other groups too – a little more time for a thorough debate and to arrive at an opinion.
Je serais ravi que débattions de cette question, mais si vous, M. Lehne, nous autorisiez à reporter le vote à la première séance plénière de mars, mon groupe - bien que je pense que c’est également le cas pour d’autres groupes - disposerait au moins d’un peu plus de temps pour discuter de la question de manière approfondie et pour parvenir à un avis.

No one believes that we could have so large an EU budget that the EU itself could counteract the efforts to improve the economic situation.
Personne ne croit que nous pourrions disposer d’un budget européen si important que l’UE elle-même pourrait faire contrepoids aux efforts visant à améliorer la situation économique.

In terms of sanctions, we haven't looked in any systematic way at possible sanctions that could be used, although the strategic environmental assessment again is a nice illustration of that.
Nous devons souligner ces pratiques exemplaires. Pour ce qui est des sanctions, nous n'avons pas examiné de manière systématique les sanctions possibles, mais, encore une fois, l'évaluation environnementale stratégique est un bon exemple.

Although the Community fleet must align itself on the world market, this need not necessarily imply that international safety standards could not be improved.
Il est certain que la flotte communautaire doit s'adapter au marché mondial, sans que cela exclue toutefois la possibilité d'améliorer les normes de sécurité internationales.