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Traduction de «always remains somewhat unclear whether » (Anglais → Français) :

However, it remains unclear whether, and to what extent, the regular consultation processes on both horizontal and vertical levels referred to, are actually developed to the required degree.

Toutefois, la question de savoir si les procédures de consultation périodique, horizontale et verticale, sont ou non effectivement développées et dans l'affirmative, jusque dans quelle mesure, n'est pas clarifiée.


- it remained unclear whether and how statements of expenditure from project managers are checked before submission to the Commission.

- Difficulté d'établir si et comment les déclarations de dépenses des chefs de projet sont contrôlées avant d'être présentées à la Commission.


While married couples must agree between themselves that the court with jurisdiction for divorce proceedings, legal separation or marriage annulment may also consider the property consequences following the divorce, the court with jurisdiction in succession matters will always have jurisdiction in such cases although it is somewhat unclear whether it has exclusive jurisdiction.

Si les couples mariés doivent se mettre d'accord pour que le tribunal compétent pour traiter du divorce, de l'annulation du mariage ou de la séparation de corps, puisse également traiter des conséquences patrimoniales du divorce, le tribunal compétent pour les affaires ayant trait à la succession sera toujours compétent dans de tels cas, bien qu'il ne soit pas très clair si sa compétence est exclusive.


While the reviews concluded that the formal requirements of the Directive were, at the time, 'mostly in place' across the EU as a whole, there remained areas where it was unclear as to whether or not all Member States were strictly complying with key stages, such as screening.

S'ils concluaient que les exigences formelles de la directive avaient été, à l'époque, « mises en place pour l'essentiel » à travers toute l'Union européenne, il subsistait des domaines dans lesquels on ne savait pas avec certitude si tous les États membres respectaient strictement les étapes fondamentales, comme la vérification préliminaire.


However, what had remained unclear until this year was whether this principle would apply in the case of a dismissal and non-renewal of a fixed-term contract of employment.

Cependant, jusqu'à cette année, il restait à établir clairement si ce principe pouvait s'appliquer également en cas de licenciement ou de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée.


F. whereas, in Lithuania, it remains legally unclear whether public information may or may not promote acceptance of homosexuality further to the Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effects of Public Information, as amended in 2010;

F. considérant qu'en Lituanie, il reste juridiquement difficile de savoir si l'information du public peut ou ne peut pas promouvoir l'acceptation de l'homosexualité à la suite de la loi sur la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information du public modifiée en 2010;


F. whereas in Lithuania, it remains legally unclear whether public information may or may not promote acceptance of homosexuality further to the Law on the Protection of Minors against the Detrimental Effects of Public Information amended in 2010;

F. considérant qu'en Lituanie, il reste juridiquement difficile de savoir si l'information du public peut ou ne peut pas promouvoir l'acceptation de l'homosexualité à la suite de la loi sur la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information du public modifiée en 2010;


The inclusion of "territorial" alongside "economic and social" cohesion in the Lisbon Treaty (Article 3 TEU and Article 174 TEU), further consolidated this concept, which nonetheless remained somewhat unclear in its definition, methods and approach.

L’inclusion de l’adjectif «territoriale» à la notion de «cohésion économique et sociale» dans le traité de Lisbonne (articles 3 et 174 du traité sur l’Union européenne) a renforcé encore davantage ce concept, dont la définition, les méthodes et l'approche restaient néanmoins assez floues.


The circumstances surrounding the use, by the Multi-National Forces, of white phosphorous remains somewhat unclear.

Les circonstances entourant l’utilisation de phosphore blanc par les forces multinationales sont un peu floues.


- it remained unclear whether and how statements of expenditure from project managers are checked before submission to the Commission;

- Difficulté d'établir si et comment les déclarations de dépenses des chefs de projet sont contrôlées avant d'être présentées à la Commission ;




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Date index: 2023-05-16
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