Traduction de «an exemption could only » (Anglais → Français) :

An exemption is only granted if the car was not subject to an exemption or refund in the MS from which it is brought.
La franchise n'est accordée que si la voiture n'a pas fait l'objet d'une franchise ou d'un remboursement dans l'État membre dont elle provient.

Although its establishing Regulation [1] was adopted in 1990, a decision on the Agency's seat could not be taken before 1993 and EEA operations could only start the following year.
Bien que le règlement relatif à sa création [1] ait été adopté en 1990, une décision sur le siège de l'Agence n'a pu être prise avant 1993 et les activités de l'AEE n'ont pu débuter que l'année suivante.

51. Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

The exemption applies only for maize for which it is evident e.g. through labelling, destination, that it is intended for use in a wet milling process only (starch production)’.
L’exception s’applique uniquement au maïs dont l’étiquetage ou la destination, par exemple, font clairement apparaître qu’il est destiné à être utilisé dans un processus de mouture humide (production d’amidon)».

The exemption applies only for maize for which it is evident e.g. through labelling, destination, that it is intended for use in a wet milling process only (starch production).
L’exception s’applique uniquement au maïs dont l’étiquetage ou la destination, par exemple, font clairement apparaître qu’il est destiné à être utilisé dans un processus de mouture humide (production d’amidon).

I also proposed a sunset clause for all derogations, whereby exemptions and derogations could only be maintained if the Council explicitly so decided.
J’ai proposé aussi une clause de disparition progressive de toutes les dérogations, clause qui ne permettrait de maintenir les exemptions et dérogations que dans les cas où le Conseil en déciderait effectivement.

So Europe will be interfering hugely in the day-to-day life of our fellow-citizens from 1 January 2002. In fact, it will make things worse because the public will realise at once and in a very tangible way that the whole massive changeover operation could only have been conceived by a brain totally indifferent to or ignorant of even the slightest practical problems and that this operation could only prosper in an institutional system cut off from the people.
Ainsi l’Europe va-t-elle intervenir massivement dans la vie quotidienne de nos concitoyens à partir du 1er janvier 2002 mais ce sera pour le pire, car ils vont prendre conscience de manière immédiate et tangible que toute cette opération d’échange massif ne pouvait naître que dans un cerveau complètement indifférent - voire étranger - aux problèmes pratiques des plus modestes, et qu’elle ne pouvait prospérer que dans un système institutionnel coupé des peuples.

The Vienna action plan and the conclusions of the Tampere Summit recognised that citizens could only enjoy freedom in an area of justice in which they could gain access to the courts and to the authorities of all Member States as easily as in their own countries.
Le plan d'action de Vienne et les conclusions du Conseil de Tampere ont reconnu que le citoyen ne pouvait jouir de la liberté que dans un véritable espace de justice où chacun puisse s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays.

And if you, Mr Poettering, in particular, are genuinely interested in ensuring that a decision is taken, you must also be interested in ensuring that the decision is taken in the European Parliament now, regardless of the Italian elections. Otherwise, there will be suspicions that you know it could be dangerous for Berlusconi, and are doing your utmost to postpone the decision until after the elections. And you could only quash these suspicions, Mr Poettering, if you were in favour of a speedy decision by this House!
Et si vous, Monsieur Poettering, vous avez précisément intérêt à ce qu'une décision soit prise, alors vous devez aussi avoir intérêt à ce qu'elle soit prise maintenant au Parlement, sans se préoccuper des élections italiennes, car sinon, on pourrait vous soupçonner de savoir que cela pourrait être dangereux pour Berlusconi et de souhaiter par-dessus tout que la décision soit repoussée après les élections. Ce soupçon, M. Poettering, vous ne pourriez le lever qu'en vous montrant favorable à la prise d'une décision rapide ici au Parlement.