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Vertaling van "annually thereafter until " (Engels → Frans) :

This includes the European Defence Fund, launched on 7 June 2017, with proposed funding of about €600 million until 2020 and €1.5 billion annually thereafter.

Parmi ces initiatives figure le Fonds européen de la défense, lancé le 7 juin 2017, qu'il a été proposé de financer à hauteur d'environ 600 millions d'euros jusqu'en 2020 et de 1,5 milliard d'euros par an au-delà de 2020.


(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month in which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in subsection 25(1), in respect of a return of contributions.

(2) Lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie de ce contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé comme il est prévu au paragraphe 25(1), en ce qui concerne un remboursement de contributions.


11 (1) Where an annuity or an annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which the contributor dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after their death shall be paid as provided in section 26, in respect of a death benefit.

11 (1) Dans le cas où une annuité ou une allocation annuelle est à payer au contributeur en vertu de la présente partie, elle est, sous réserve des règlements, versée en mensualités égales le mois écoulé et continue de l’être, sous réserve de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès. En outre, tout montant d’arriéré qui demeure impayé après son décès est payé de la manière prévue à l’article 26 au titre d’une prestation consécutive au décès.


(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in section 15, in respect of a return of contributions.

(2) Lorsqu’une annuité ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé de la manière prévue à l’article 15 en ce qui concerne un remboursement de contributions.


14 (1) Subject to these Regulations, where an annuity or annual allowance becomes payable under these Regulations, it shall be paid in equal monthly instalments commencing on the first day of the month coincident with or immediately following the day on which the recipient becomes entitled thereto and it shall continue to be paid on the first day of each month thereafter until the first day of the month during which the recipient dies and any amount in arrears thereof that remains unpaid at an ...[+++]

14 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable aux termes dudit règlement, elle doit être payée en mensualités égales commençant le 1 jour du mois qui coïncide avec le jour, ou qui suit immédiatement le jour, où le bénéficiaire y devient admissible et elle continuera d’être versée le 1 jour de chaque mois par la suite jusqu’au 1 jour du mois durant lequel le bénéficiaire décède, et tout arriéré de la pension ou de l’allocation qui reste impayé en tout temps après son décès doit, dans le cas d’une pension payable à un contributeur qui décède en laissant une veuve, être payé en une somme ...[+++]


by 31 December 2017 and every year thereafter until the end of the second reference period, Member States, through their national supervisory authorities, shall ensure the collection and reporting to EASA of the ‘ATM Overall’ severity determined by the Risk Analysis Tool (RAT) methodology for the classification of at least 80 % of the annually reported separation minima infringements and runway incursions with categories A (serious incidents), B (major incidents) and C (significant incidents) ...[+++]

le 31 décembre 2017 au plus tard et chaque année par la suite jusqu’à la fin de la deuxième période de référence, les États membres, par l’intermédiaire de leurs autorités nationales de surveillance, garantissent la collecte et la notification à l’AESA de la classification par degré de gravité, pour l’«ATM-global», fondée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques (RAT) pour au moins 80 % des cas de non-respect des minimums de séparation et des cas d’incursions sur pistes signalés chaque année pour les catégories A (incidents graves), B (incidents majeurs) et C (incidents significatifs) (11);


1. At the first meeting of the Commission and at every second subsequent annual meeting thereafter the members shall select from among themselves a Chairman and a Vice-Chairman, each of whom shall hold office from the close of the annual meeting at which he has been selected until the close of the second annual meeting thereafter.

1. À la première réunion de la Commission et, par la suite, à toutes les deux réunions annuelles, les membres choisissent parmi leur propre nombre un président et un vice-président, dont chacun reste en fonctions depuis la clôture de la réunion annuelle au cours de laquelle il est choisi jusqu’à la clôture de la seconde réunion annuelle qui la suit.


Such information shall be provided within 12 months of the entry into force of this Regulation and of amendments to Annexes I or II and annually thereafter until the deadline specified in Annex I or II for restricted use.

Ces informations sont communiquées dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et des modifications des annexes I et II, puis à nouveau tous les ans jusqu'à l'expiration de la période d'utilisation limitée fixée dans les annexes I ou II.


Such information shall be provided within 12 months of the entry into force of this Regulation and of amendments to Annexes I or II and annually thereafter until the deadline specified in Annex I or II for restricted use.

Ces informations sont communiquées dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et des modifications des annexes I et II, puis à nouveau tous les ans jusqu'à l'expiration de la période d'utilisation limitée fixée dans les annexes I ou II.


the guidelines contained in the multi-annual guidance programmes (MGP IV until 2001 and MGP V thereafter) as the basic frame of reference.

les orientations contenues dans les Programmes d'Orientation Pluriannuels (POP IV jusqu'à 2001 et POP V ensuite) en tant que base de référence des dispositifs.




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'annually thereafter until' ->

Date index: 2020-12-20
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