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Vertaling van "been authorised for market release would never " (Engels → Frans) :

That was the basis on which Health Canada allowed these drugs on the market and the basis on which experts told us to use them not just for a few weeks but for years, if needed, and at doses that would have been unthinkable in 1990 and would never have been permitted in the trials themselves.

C'est la raison pour laquelle Santé Canada a permis l'introduction de ces médicaments sur le marché et c'est la raison pour laquelle des experts nous ont dit de les utiliser — pas seulement pendant quelques semaines, mais durant des années — au besoin, et à des doses qui auraient été inimaginables en 1990 et n'auraient jamais été permises même dans les essais.


That information should build upon the information an investment firm or market operator would be required to provide as part of the general authorisation requirements under Directive 2014/65/EU.

Ces informations devraient être basées sur celles qu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché fournirait dans le cadre des exigences générales pour l'agrément au titre de la directive 2014/65/UE.


In contrast, it will normally never be possible to assemble a full dossier in respect of a marketing authorisation granted in exceptional circumstances.

À l’inverse, il n’est normalement jamais possible de constituer un dossier complet dans le cas des autorisations de mise sur le marché accordées dans des circonstances exceptionnelles.


While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.

Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.


Furthermore, it was judged that mere market forces would never have spontaneously led to the setting up of such a programme, given the size of the technological and commercial risks involved and the critical mass required to carry out such an ambitious RD project.

En outre, il est apparu que le simple jeu du marché n'aurait jamais suscité spontanément la réalisation d'un tel programme compte tenu de l'ampleur des risques technologiques et économiques qui le caractérisent, ainsi que de la masse critique requise pour mener une RD aussi ambitieuse.


However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Mem ...[+++]

Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.


We saw all sorts of chemicals being dumped into our environment, where if the precautionary principle had been applied these chemicals would never have made it to the market.

Toutes sortes de produits chimiques ont été déversés dans notre environnement, alors que si nous avions tenu compte de ce principe de précaution, ces produits chimiques ne se seraient jamais retrouvés sur le marché.


Thus authorisation to place any GM variety of animal species on the market would require a rigorous scientific assessment of possible risks to the environment and human health before the marketing of the animal is authorised.

C'est pourquoi l'autorisation de mise sur le marché d'une quelconque variété d'espèce animale génétiquement modifiée exigera une évaluation scientifique rigoureuse des risques éventuels pour l'environnement et pour la santé humaine avant que la commercialisation de l'animal ne soit autorisée.


2. There must be no multiplication of pre-conditions (e.g. harmonization of this legislation or that, or there would never be any progress. That said, the Commission would not be submitting its final proposals for liberalizing capital movements until there was some movement towards strengthening the EMS. 3. On the social front, the Commission would work in three directions: - strengthening the social dialogue in concert with the two sides of industry (new technologies, the labour ...[+++]

2) "Il ne faut pas multiplier les préalables (par exemple, harmonisation de telle ou telle législation), sinon on n'en finira pas". En revanche, la Commission ne soumettra ses propositions finales en matière de libéralisation des mouvements des capitaux que conjointement avec un renforcement du SME. 3) Dans la dimension sociale, la Commission envisage trois directions : - renforcer le dialogue social par concertation avec les partenaires sociaux (dans le domaine des nouvelles technologies, dans l'aménagement du marché du travail et du temps de travail); - mise en vigueur du paragraphe 118/a de l'Acte Unique sur la santé et la sécurité d ...[+++]


"The large internal market a golden opportunity too good to miss; future generations would never forgive us" said Mr De Clercq, speaking at the International Monetary Conference in Hamburg today.

"Le Marche unique est une occasion trop bonne pour que la Communaute la rate. Les generations futures ne nous le pardonneraient pas", a estimeM. DE CLERCQ lors de la Conference monetaire internationale de Hambourg le23 juin 1987.




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Date index: 2024-11-28
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