Traduction de «board decided to table its minutes once » (Anglais → Français) :

This is why we are putting a proposal on the table which opens the way for the European Parliament and the Member States to decide to lift visa requirements, once the benchmarks have been met".
C’est pourquoi nous présentons aujourd'hui une proposition qui permettra au Parlement européen et aux États membres de décider de supprimer les obligations de visa lorsque la Turquie remplira tous les critères de référence».

Once the Commission decides that the conditions are met and places a bank under resolution, the Board decides within the framework established by the Commission the details of the resolution tools to be applied and how to allocate the Fund resources.
Quand la Commission estime qu'il y a lieu d'engager une telle procédure, le CRU décide, dans le cadre fixé par la Commission, des instruments de résolution à utiliser et de l'allocation des ressources du Fonds.

For instance, based on the minutes of the Management Board of 10 February 2002, the start-up by French carrier Auris of a route to Paris was decided only subject to explicit agreement by the shareholders including their commitment to cover any resulting financial obligations.
Par exemple, sur la base du procès-verbal du conseil d'administration du 10 février 2002, le démarrage par le transporteur français Auris d'une liaison avec Paris n'a été décidé que sous réserve de l'accord explicite des actionnaires, y compris leur engagement à couvrir toute obligation financière résultante.

“transitional period” shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter, decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote production requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.
«12. “période transitoire”: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros à produire sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.

- once the associated committees and the committee responsible have voted, they may, on the recommendation of the rapporteur and associated rapporteur(s), decide to table joint compromise amendments in plenary;
- une fois qu'elles ont voté, les commissions associées et la commission compétente au fond peuvent décider, sur la recommandation du rapporteur et des rapporteurs associés, de déposer des amendements de compromis communs en plénière;

‘transitional period’ shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.
«période transitoire»: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.

Some of Parliament's amendments were partially incorporated in the common position, such as the provision concerning the composition of the agency's administrative board, on which Parliament decided not to be represented and which will finally consist of one representative from each Member State, four Commission representatives and four professionals appointed by the Commission, and the provision referring to the procedure for drawing up the work programme, where the Council specified that the executive director would submit the work programme to the administrative board after consulting the Commission and not just once it had received preliminary approval.
Plusieurs amendements du Parlement ont été incorporés en partie dans la position commune, comme par exemple dans la disposition relative à la composition du conseil d’administration de l’Agence, au sein duquel le Parlement a décidé de ne pas être représenté, et qui sera finalement constitué d’un représentant de chaque État membre, de quatre représentants de la Commission et de quatre professionnels nommés par la Commission. De même, pour la disposition relative à la procédure de préparation du programme de travail, le Conseil a décidé que le directeur exécutif soumettrait ce programme au conseil d’administration après consultation de la Commission, et pas uniquement après approbation préalable par celle-ci.

For example, the General Affairs Council on 19 March decided once again not to table a critical motion in the United Nations sub-committee in Geneva, dealing with human rights abuses in China.
Par exemple, le Conseil "affaires générales" a à nouveau décidé, le 19 mars, de ne pas présenter une motion de critique à la sous-commission des Nations Unies à Genève, en ce qui concerne les abus des droits de l’homme en Chine.

On 17 September 1996 the board of directors of the BvS decided, after examining both plans on the basis of the data in the table below, to continue negotiations first with B R and then, if these did not lead to a satisfactory outcome, with F L. Before concluding a privatisation contract with B R, the board of directors also requested some additional information.
Le 17 septembre 1996, après avoir évalué ces deux plans d'après le tableau ci-dessous, le conseil d'administration de la BvS décidait de poursuivre les négociations avec B R dans un premier temps, et si celles-ci n'aboutissaient pas à un résultat satisfaisant, des négociations seraient entamées avec F L. Cependant, avant de signer un contrat de privatisation avec B R, le conseil d'administration a exigé une série de compléments.