Vertaling van "but it only applies once they cross " (Engels → Frans) :

Ms. Bev Desjarlais: But it only applies once they cross over the border. Correct?
Mme Bev Desjarlais: Mais cela ne s'applique qu'une fois la frontière franchie, non?

The statute also lists aggression as a crime, but this offence will only apply once a definition is agreed to later by the states parties.
Le statut considère également l'agression comme un crime mais on attend que les États parties s'entendent sur une définition.

It only applies to contracting parties whose currency is the euro, while the others will be bound by its provisions once they adopt the euro, unless they declare their intention to be bound by certain provisions at an earlier date.
Il ne s'applique qu'aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro; les autres seront liées par ses dispositions une fois qu'elles auront adopté l'euro, sauf si elles déclarent leur intention d'être liées par certaines dispositions à une date antérieure.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

These rules will only apply to professional cross-border cash transports by road.
Ces règles ne s’appliqueront qu’aux opérations transfrontalières de transport de fonds par la route.

2. Where such organs are used for research purposes, this Directive only applies where they are intended for transplantation into the human body.
2. Lorsque de tels organes sont utilisés à des fins de recherche, la présente directive ne s’applique que s’ils sont destinés à être transplantés dans le corps humain.

Can the leader's government give us details, please, on precisely what will be done to increase and improve the programming for those prisoners in order to ensure, as I said in a question last month, not only their safety but also our safety once they are let out?
Madame le leader peut-elle nous donner des détails précis sur ce qu'on fera pour accroître et améliorer les programmes offerts aux détenus afin d'assurer, comme je l'ai dit dans une question que j'ai posée le mois dernier, non seulement leur sécurité, mais aussi notre propre sécurité une fois qu'ils seront libérés?

5. With respect to transactions in gas derivatives of supply undertakings with wholesale customers and transmission system operators as well as storage and LNG operators, this Article shall only apply once the Commission has adopted the guidelines referred to in paragraph 4.
5. En ce qui concerne les transactions portant sur des instruments dérivés sur le gaz entre des entreprises de fourniture et des clients grossistes, des gestionnaires de réseau de transport et des gestionnaires de réseau de stockage et de GNL, le présent article ne s’applique qu’à partir de l’adoption, par la Commission, des lignes directrices visées au paragraphe 4.

For example, the Food and Drugs Act and the Consumer Packaging and Labelling Act prohibit false and misleading labels, but what constitutes false and misleading labels in the dairy context is not fleshed out (1420) The dairy products regulations made under the Canada Agricultural Products Act do contain labelling requirements, but these only apply to standardized dairy products, for example what has to be on the label of cheddar cheese once it has met the standard.
Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation interdisent que l'on utilise des étiquettes inexactes ou trompeuses, mais elles ne précisent pas exactement ce qu'il faut entendre par une étiquette inexacte ou trompeuse dans le contexte des produits laitiers (1420) Le règlement sur les produits laitiers pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada contient bien des prescriptions sur l'étiquetage, mais ces prescriptions ne visent que les produits laitiers normalisés, par exemple ce qui doit figurer sur l'étiquette du fromage qui répond à la norme cheddar.

Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.
Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.