Vertaling van "but parliament could then " (Engels → Frans) :

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

The Parliament could then adjust the amount of the remuneration and the pensions for 2004 in its second reading, leaving a margin between 25 M EUR and 30 M EUR in heading 5 in order to cope with unforeseen requirements which might arise in 2004, a decisive year for enlargement.
Le Parlement européen pourrait alors adapter le montant des rémunérations et des pensions pour 2004 en deuxième lecture, laissant une marge s'établissant entre 25 et 30 millions d'EUR dans la rubrique 5 pour faire face aux besoins imprévus susceptibles de surgir en 2004, année décisive pour l'élargissement.

If however other problems in other headings are solved, the Parliament could then approve the adjustment of financial perspectives even before Council's first reading.
Si, toutefois, d'autres problèmes touchant à d'autres rubriques venaient à être réglés, le Parlement pourrait alors approuver l'adaptation des perspectives financières avant même que le Conseil ne procède à sa première lecture.

Only then will the Commission draft its proposals, only then will the decision be referred back to the Council, but Parliament could then have a power of ratification.
C'est seulement ensuite que la Commission élaborera ses propositions, seulement ensuite que la décision reviendra au Conseil, mais le Parlement pourrait avoir ensuite un pouvoir de ratification.

Together with my staff, I shall study this proposal and perhaps the Commission and Parliament could then adopt a joint initiative on this matter.
Et bien, avec mes services, je vais étudier cette proposition et peut-être alors la Commission et le Parlement pourront-ils ensemble prendre une initiative en ce sens.

The results of this debate could then feed into a report called for by the European Parliament and the Council in the context of the ongoing revision of the Packaging directive.
Les résultats de ce débat pourraient être repris dans un rapport demandé par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la révision de la directive sur les emballages.

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

If, for particular reasons, the deadline could not be met, the person making the request had the right to request an official notice from the body concerned which could then be the subject of review proceedings.
Si pour des raisons particulières ce délai ne peut être respecté, la personne ayant fait la demande a le droit de réclamer une notification officielle de la part de l'organisme concerné, contre lequel un recours peut alors être déposé.