Vertaling van "council but parliament could then " (Engels → Frans) :

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

Only then will the Commission draft its proposals, only then will the decision be referred back to the Council, but Parliament could then have a power of ratification.
C'est seulement ensuite que la Commission élaborera ses propositions, seulement ensuite que la décision reviendra au Conseil, mais le Parlement pourrait avoir ensuite un pouvoir de ratification.

If however other problems in other headings are solved, the Parliament could then approve the adjustment of financial perspectives even before Council's first reading.
Si, toutefois, d'autres problèmes touchant à d'autres rubriques venaient à être réglés, le Parlement pourrait alors approuver l'adaptation des perspectives financières avant même que le Conseil ne procède à sa première lecture.

The Commission could then propose to the Council a set of pragmatic operational principles on how to boost our division of labour, for adoption by the end of 2006.
La Commission pourrait alors proposer au Conseil une série de principes opérationnels pragmatiques sur la manière de renforcer notre répartition des tâches, à adopter d'ici la fin de l'année 2006.

Together with my staff, I shall study this proposal and perhaps the Commission and Parliament could then adopt a joint initiative on this matter.
Et bien, avec mes services, je vais étudier cette proposition et peut-être alors la Commission et le Parlement pourront-ils ensemble prendre une initiative en ce sens.

The European Parliament could then judge the Commission on its results, with the political priorities established by Parliament and the Council, but also, in fact, the emphasis on service provision for the people of the EU, forming the all-important framework for assessment.
Le Parlement européen pourra ensuite juger la Commission sur la base des résultats auxquels elle sera arrivée, des résultats dont les priorités politiques, telles qu'établies par le Parlement et le Conseil, mais aussi l'importance réelle accordée au service au citoyen, constitueront le principal cadre d'évaluation.

The results of this debate could then feed into a report called for by the European Parliament and the Council in the context of the ongoing revision of the Packaging directive.
Les résultats de ce débat pourraient être repris dans un rapport demandé par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la révision de la directive sur les emballages.

A regular political monitoring process must be introduced: the Commission now intends to draw up a report like this one on an annual basis; the Council could then discuss it and draw the necessary conclusions for the direction of joint action at its end-of-year meeting.
Un processus de suivi politique régulier doit être établi: la Commission entend désormais établir annuellement un rapport comme celui-ci et le Conseil pourrait en débattre, et en tirer les conclusions qui s'imposent pour l'orientation de l'action commune, à sa session de fin d'année.

16. The legal basis for the network could then be a Council decision.
La base juridique du réseau pourrait alors être une décision du Conseil.