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Traduction de «c-218 which introduces once again » (Anglais → Français) :

She said: Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to introduce once again a bill aimed at banning orphan clauses from any collective agreement which might be covered by one of the following three pieces of legislation: the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Staff Relations Act.

—Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer un projet de loi qui interdira, une fois de plus, l'application des clauses orphelin dans les conventions collectives qu'on retrouve dans les trois lois suivantes: le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.


I sincerely believe that first nations communities will be very disappointed with the government's attitude, which is once again reflected in the way in which the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development manages his file and speaks with first nations groups.

Je crois sincèrement que les communautés des Premières Nations seront très déçues de cette attitude du gouvernement, qui est une fois de plus reflétée par la façon dont le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien gère son dossier et parle avec les groupes des Premières Nations.


So it is surprising to see this bill introduced once again, when we know full well that this government will fall today.

C'est donc surprenant qu'on présente de nouveau ce projet de loi, alors qu'on sait très bien que ce gouvernement verra sa fin aujourd'hui.


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the And ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]


Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this ...[+++]

observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars ...[+++]


This measure is thus aimed here once again at consolidating Alstom’s financial structure, whatever its situation at the time of conversion, and confers on the state a role which is not similar to that of the other creditors and which involves an additional risk.

Cette mesure vise donc ici encore à consolider la structure financière d’Alstom, quelle que soit sa situation au moment de la conversion, et confère à l’État un rôle qui n’est pas similaire à celui des autres créanciers et qui comporte un risque additionnel.


Mr. Randy White (Fraser Valley West, Ref.): Mr. Speaker, it is a privilege to speak to Bill C-218 which introduces once again the concept of the death penalty.

M. Randy White (Fraser Valley-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de parler du projet de loi C-218, qui réintroduit la notion de peine capitale.


This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.

En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.


strengthening rural development by introducing within the current programming period certain new measures to encourage farmers to participate in quality schemes, to meet Community standards for food security, animal welfare, environment and working conditions, and to promote animal welfare beyond standards throughout the EU, and also by reinforcing already existing measures.When defending this CAP reform package the Commission has once again underlined the long-term policy trend towards a furt ...[+++]

- de renforcer le développement rural en introduisant pendant la période de programmation actuelle certaines mesures nouvelles encourageant les agriculteurs à participer à des régimes de qualité, à respecter des normes plus ambitieuses en matière de qualité des denrées alimentaires et permettant au FEOGA-Garantie de cofinancer le bien-être des animaux dans l'Union européenne, ainsi qu'en renforçant certaines mesures déjà existantes.


As a direct result the Mulroney government introduced conflict of interest Bill C-46 for MPs, which unfortunately once again died on the Order Paper at the end of the parliamentary session.

En conséquence directe de cette affaire, le gouvernement Mulroney a présenté un projet de loi sur les conflits d'intérêts à l'intention des députés, le projet de loi C-46, mais, hélas, ce projet de loi est, lui aussi, mort au Feuilleton à la fin de la session parlementaire.




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Date index: 2024-04-21
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