Vertaling van "can come until 60 days " (Engels → Frans) :

(3) No payment shall be made to the government of a province or a municipal authority under subsection 17(2) of the Act until 60 days have elapsed since the recipient was informed in writing that a deduction is to be made from the recipient’s allowance under that subsection and was informed in writing of the amount of the deduction.
(3) Aucun paiement ne peut être fait à une province ou à une municipalité en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi avant l’expiration d’un délai de soixante jours suivant la date où l’allocataire est avisé par écrit du fait qu’une retenue sera effectuée conformément à ce paragraphe et du montant de cette retenue.

That is, the obligation to elect a track would not occur until 60 days after the target has been notified officially by the bureau that he or she is under investigation.
C'est-à-dire, l'obligation de choisir une voie ne s'appliquerait que 60 jours après que le bureau a officiellement informé la personne visée qu'elle fait l'objet d'une enquête.

Special Warrants may be used only from the date of dissolution until 60 days following the date fixed for the return of the writs after a general election.
Les mandats spéciaux ne peuvent être utilisés que depuis la date de la dissolution jusqu’au soixantième jour suivant la date fixée pour le retour des brefs après une élection générale.

It is not possible for the Community to initiate and complete its internal procedures to establish its position only after other IWC Members have tabled amendment proposals as these can come until 60 days before the next IWC meeting.
La Communauté ne peut pas engager et mener à bien les procédures internes nécessaires à l’établissement de sa position une fois que les autres membres de la CBI ont soumis leurs propres propositions de modifications, étant donné que ces propositions peuvent être soumises au plus tard 60 jours avant la prochaine réunion de la CBI.

To use the illustration that the 30 days is up, it's not to say that once the application has been received, we don't talk to them until 60 days to finalize the last 30 days.
Pour revenir à l'exemple du délai de 30 jours, vous savez, une fois que la demande est reçue, nous n'attendons pas 60 jours de plus pour communiquer, pas du tout.

(23) Furthermore, the total amount of periodic penalty payments to be paid by Mitsubishi in accordance with the Commission decision of 2 July 1999 should be fixed at the rate of EUR 15000 per day, from the day following the expiry of the deadline to provide the information requested (that is, 10 July 1999) until 8 September 1999, the date on which the proceedings related to the case M.1431 - Ahlström/Kvaerner ended, that is to say, 60 days,
(23) Il convient en outre de fixer le montant définitif de l'astreinte infligée à Mitsubishi conformément à la décision de la Commission du 2 juillet 1999 à 15000 euros par jour à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai imparti aux fins de la communication des renseignements demandés (soit le 10 juillet 1999) jusqu'au 8 septembre 1999, date de clôture de la procédure relative à l'affaire M.1431 - Ahlström/Kvaerner, ce qui correspond à une période de 60 jours,

The status of the herd is not to be restored until either all the bovine animals present in the herd at the time of the outbreak have been slaughtered or the herd has been subject to check testing and all unvaccinated animals over 12 months of age have given negative results to two consecutive tests at 60 day intervals, the first being carried out not less than 30 days after removal of the positive animal(s).
Le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que soit tous les bovins présents dans le troupeau au moment de la première manifestation de la maladie aient été abattus, soit tout le troupeau ait été soumis à un test de contrôle et tous les animaux non vaccinés âgés de plus de douze mois aient présenté un résultat négatif à deux tests consécutifs effectués à soixante jours d'intervalle, le premier intervenant trente jours au moins après l'élimination de l'animal (des animaux) ayant présenté une réaction positive.

The status of the herd is not to be restored until either all bovine animals present in the herd at the time of the outbreak have been slaughtered, or the herd has been subject to check testing and all animals over 12 months of age have given negative results to two consecutive tests at 60-day intervals, the first being carried out not less than 30 days after removal of the positive animal(s).
Le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que soit tous les bovins présents dans le troupeau au moment de la première manifestation de la maladie aient été abattus, soit tout le troupeau ait été soumis à un test de contrôle et tous les animaux âgés de plus de douze mois aient présenté un résultat négatif à deux tests consécutifs effectués à des intervalles de soixante jours, le premier intervenant trente jours au moins après l'élimination de l'animal (des animaux) ayant présenté une réaction positive.

The officially tuberculosis-free status of a herd is to remain withdrawn until cleansing and disinfection of the premises and utensils has been completed and all animals over six weeks of age have reacted negatively to at least two consecutive tuberculin tests, the first no less than 60 days and the second no less than four months and no more than 12 months after the removal of the last positive reactor.
Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose reste suspendu jusqu'à ce que le nettoyage et la désinfection des locaux et des outils aient été effectués et jusqu'à ce que tous les animaux âgés de plus de six semaines aient présenté une réaction négative à au moins deux tuberculinations consécutives, la première ayant lieu soixante jours au moins et la seconde quatre mois au moins et douze mois au plus après l'élimination du dernier animal ayant présenté une réaction positive.

That would not come until the days of Alexander Mackenzie in the 1870s.
Elle n'allait pas arriver avant le gouvernement d'Alexander Mackenzie dans les années 1870.