Vertaling van "these can come until 60 days " (Engels → Frans) :

(3) Any person that, on the day on which these Regulations come into force, is using a toxic substance or product referred to in subsection (1) for a purpose referred to in that subsection must, if the quantity of the toxic substance used, by itself or in a product, exceeded 10 g in the calendar year of the coming into force of these Regulations, submit to the Minister, within 60 days after the day on which these Regulations come into force, the information referred to in Schedule 3.
(3) Toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, utilise une substance toxique ou un produit qui en contient à l’une des fins visées au paragraphe (1) présente au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3, dans les soixante jours suivant cette date, si la quantité de la substance toxique utilisée — seule ou dans un produit — depuis le début de l’année civile en cours au moment de l’entrée en vigueur a dépassé 10 g.

24. These Regulations apply in respect of every controlled substance or precursor that was forfeited to Her Majesty before the coming into force of these Regulations and that is in the possession of a police force, except that, in respect of subsection 21(1), the reference to 60 days shall be read as a reference to 120 days after the coming into force of these Regulations.
24. Le présent règlement s’applique aux substances désignées et aux précurseurs confisqués au profit de Sa Majesté avant l’entrée en vigueur du présent règlement qui sont en la possession d’un corps policier, sauf en ce qui concerne le paragraphe 21(1) où la mention de 60 jours vaut mention de 120 jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.

105. A pleasure craft that was licenced before the day on which these Regulations came into force may be operated without an accurate owner name or address on the licence until the day on which the owner of the pleasure craft receives an updated licence, up to a maximum of one year from the day on which these Regulations come into force.
105. Toute embarcation de plaisance à l’égard de laquelle un permis a été délivré avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peut être utilisée sans que les nom ou adresse de son propriétaire sur le permis soient exacts jusqu’à la date à laquelle celui-ci reçoit le permis mis à jour, pour une période maximale d’un an suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(4) If, after the coming into force of these Regulations, a toxic substance is added to Schedule 1 or 2, any person that, on the day on which the Regulations adding the toxic substance come into force, is using the toxic substance or a product containing it for a purpose referred to in subsection (1) must, if the quantity of the toxic substance used, by itself or in a product, exceeded 10 g in the calendar year of the coming into force of the Regulations adding the toxic substance, submit to the Minister, within 60 days after the day on which those Regulations come into force, the information referred to in Schedule 3.
(4) Si une substance toxique est ajoutée aux annexes 1 ou 2 après l’entrée en vigueur du présent règlement, toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance, utilise la substance ou un produit qui en contient à l’une des fins visées au paragraphe (1) présente au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3, dans les soixante jours suivant cette date, si la quantité de la substance toxique utilisée — seule ou dans un produit — depuis le début de l’année civile en cours au moment de l’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance a dépassé 10 g.

18. The Food and Drug Regulations, as they read immediately before the coming into force of these Regulations, continue to apply in respect of whole blood and blood components until the day before the day on which subsection 3(2) of the Blood Regulations comes into force.
18. Le Règlement sur les aliments et drogues, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, continue de s’appliquer à l’égard du sang entier et de ses composants jusqu’à l’entrée en vigueur du paragraphe 3(2) du Règlement sur le sang.

It is not possible for the Community to initiate and complete its internal procedures to establish its position only after other IWC Members have tabled amendment proposals as these can come until 60 days before the next IWC meeting.
La Communauté ne peut pas engager et mener à bien les procédures internes nécessaires à l’établissement de sa position une fois que les autres membres de la CBI ont soumis leurs propres propositions de modifications, étant donné que ces propositions peuvent être soumises au plus tard 60 jours avant la prochaine réunion de la CBI.

The time limits referred to in Article 17 shall not start running until the day on which these speciality rules cease to apply.
Les délais visés à l'article 17 ne commencent à courir qu'à dater du jour où ces règles de spécialité cessent de s'appliquer.

(23) Furthermore, the total amount of periodic penalty payments to be paid by Mitsubishi in accordance with the Commission decision of 2 July 1999 should be fixed at the rate of EUR 15000 per day, from the day following the expiry of the deadline to provide the information requested (that is, 10 July 1999) until 8 September 1999, the date on which the proceedings related to the case M.1431 - Ahlström/Kvaerner ended, that is to say, 60 days,
(23) Il convient en outre de fixer le montant définitif de l'astreinte infligée à Mitsubishi conformément à la décision de la Commission du 2 juillet 1999 à 15000 euros par jour à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai imparti aux fins de la communication des renseignements demandés (soit le 10 juillet 1999) jusqu'au 8 septembre 1999, date de clôture de la procédure relative à l'affaire M.1431 - Ahlström/Kvaerner, ce qui correspond à une période de 60 jours,

The status of the herd is not to be restored until either all the bovine animals present in the herd at the time of the outbreak have been slaughtered or the herd has been subject to check testing and all unvaccinated animals over 12 months of age have given negative results to two consecutive tests at 60 day intervals, the first being carried out not less than 30 days after removal of the positive animal(s).
Le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que soit tous les bovins présents dans le troupeau au moment de la première manifestation de la maladie aient été abattus, soit tout le troupeau ait été soumis à un test de contrôle et tous les animaux non vaccinés âgés de plus de douze mois aient présenté un résultat négatif à deux tests consécutifs effectués à soixante jours d'intervalle, le premier intervenant trente jours au moins après l'élimination de l'animal (des animaux) ayant présenté une réaction positive.

The status of the herd is not to be restored until either all bovine animals present in the herd at the time of the outbreak have been slaughtered, or the herd has been subject to check testing and all animals over 12 months of age have given negative results to two consecutive tests at 60-day intervals, the first being carried out not less than 30 days after removal of the positive animal(s).
Le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que soit tous les bovins présents dans le troupeau au moment de la première manifestation de la maladie aient été abattus, soit tout le troupeau ait été soumis à un test de contrôle et tous les animaux âgés de plus de douze mois aient présenté un résultat négatif à deux tests consécutifs effectués à des intervalles de soixante jours, le premier intervenant trente jours au moins après l'élimination de l'animal (des animaux) ayant présenté une réaction positive.