Traduction de «until 60 days » (Anglais → Français) :

In any event, the provisional duties should be imposed only during a period commencing 60 days after the initiation of the proceedings until six months after the initiation of the proceedings.
Dans tous les cas, les droits provisoires ne devraient être imposés que pendant la période commençant 60 jours après l'ouverture de l'enquête jusqu'à six mois après cette ouverture.

It is not possible for the Community to initiate and complete its internal procedures to establish its position only after other IWC Members have tabled amendment proposals as these can come until 60 days before the next IWC meeting.
La Communauté ne peut pas engager et mener à bien les procédures internes nécessaires à l’établissement de sa position une fois que les autres membres de la CBI ont soumis leurs propres propositions de modifications, étant donné que ces propositions peuvent être soumises au plus tard 60 jours avant la prochaine réunion de la CBI.

The junta has declared war on corruption and intends to hold presidential elections by December 2010, although previous legislation had, until that point, stipulated that elections must be held 60 days after the end of a term.
La junte a déclaré la guerre à la corruption et entend organiser des élections présidentielles en décembre 2010, alors que la législation précédente prévoyait que les élections devaient avoir lieu dans les 60 jours suivant la fin d’un mandat.

Where the Paediatric Committee avails itself of this option, the 60-day time-limit shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.
Lorsque le comité pédiatrique recourt à cette possibilité, le délai de soixante jours est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.

Where the Paediatric Committee avails itself of this option, the 60-day time-limit shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.
Lorsque le comité pédiatrique fait usage de cette faculté, le délai de soixante jours est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.

(23) Furthermore, the total amount of periodic penalty payments to be paid by Mitsubishi in accordance with the Commission decision of 2 July 1999 should be fixed at the rate of EUR 15000 per day, from the day following the expiry of the deadline to provide the information requested (that is, 10 July 1999) until 8 September 1999, the date on which the proceedings related to the case M.1431 - Ahlström/Kvaerner ended, that is to say, 60 days,
(23) Il convient en outre de fixer le montant définitif de l'astreinte infligée à Mitsubishi conformément à la décision de la Commission du 2 juillet 1999 à 15000 euros par jour à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai imparti aux fins de la communication des renseignements demandés (soit le 10 juillet 1999) jusqu'au 8 septembre 1999, date de clôture de la procédure relative à l'affaire M.1431 - Ahlström/Kvaerner, ce qui correspond à une période de 60 jours,

10. Accords the utmost importance to speeding up the payment of sums due by the Commission, currently subject to frequently unacceptable delays; calls on the Commission to take steps to ensure that the target it has set (payment in 60 days for 95% of invoices by 2002 - see Action 10) can be achieved as quickly as possible; requests also that the creditors concerned should be entitled to interest on late payments and that the audit reports should pay special attention to late payments; welcomes the creation of a register of received invoices in the Commission but regrets that this had not been in existence until now;
10. accorde la plus grande importance à l'accélération des paiements des sommes dues par la Commission, qui actuellement accusent des retards souvent inacceptables; demande à celle-ci de faire en sorte que son objectif (95% des paiements à effectuer dans un délai de 60 jours d'ici à 2002 - voir action 10) puisse être atteint dans les plus brefs délais; demande également que les paiements tardifs donnent droit à des intérêts de retard aux créanciers concernés, et que les rapports d'audit accordent un intérêt particulier aux retards des paiements; se félicite de la création d'un registre des factures reçues à la Commission mais regrette que cette mesure n'ait pas été prise plus tôt;

The status of the herd is not to be restored until either all bovine animals present in the herd at the time of the outbreak have been slaughtered, or the herd has been subject to check testing and all animals over 12 months of age have given negative results to two consecutive tests at 60-day intervals, the first being carried out not less than 30 days after removal of the positive animal(s).
Le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que soit tous les bovins présents dans le troupeau au moment de la première manifestation de la maladie aient été abattus, soit tout le troupeau ait été soumis à un test de contrôle et tous les animaux âgés de plus de douze mois aient présenté un résultat négatif à deux tests consécutifs effectués à des intervalles de soixante jours, le premier intervenant trente jours au moins après l'élimination de l'animal (des animaux) ayant présenté une réaction positive.

The status of the herd is not to be restored until either all the bovine animals present in the herd at the time of the outbreak have been slaughtered or the herd has been subject to check testing and all unvaccinated animals over 12 months of age have given negative results to two consecutive tests at 60 day intervals, the first being carried out not less than 30 days after removal of the positive animal(s).
Le statut de ce troupeau ne peut être rétabli avant que soit tous les bovins présents dans le troupeau au moment de la première manifestation de la maladie aient été abattus, soit tout le troupeau ait été soumis à un test de contrôle et tous les animaux non vaccinés âgés de plus de douze mois aient présenté un résultat négatif à deux tests consécutifs effectués à soixante jours d'intervalle, le premier intervenant trente jours au moins après l'élimination de l'animal (des animaux) ayant présenté une réaction positive.

The officially tuberculosis-free status of a herd is to remain withdrawn until cleansing and disinfection of the premises and utensils has been completed and all animals over six weeks of age have reacted negatively to at least two consecutive tuberculin tests, the first no less than 60 days and the second no less than four months and no more than 12 months after the removal of the last positive reactor.
Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose reste suspendu jusqu'à ce que le nettoyage et la désinfection des locaux et des outils aient été effectués et jusqu'à ce que tous les animaux âgés de plus de six semaines aient présenté une réaction négative à au moins deux tuberculinations consécutives, la première ayant lieu soixante jours au moins et la seconde quatre mois au moins et douze mois au plus après l'élimination du dernier animal ayant présenté une réaction positive.