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Vertaling van "canada post would lose because " (Engels → Frans) :

In April, May and June 2010, right here in this chamber, I spoke repeatedly about the hundreds of millions of dollars in revenues that Canada Post would lose because your government had decided to take away its international exclusive privilege, a decision that would have serious consequences and result in inevitable service cuts.

En avril, en mai et en juin 2010, ici même, en cette Chambre, j'ai parlé à maintes reprises des centaines de millions de dollars de revenu qui n'iraient plus dans les coffres de la Société canadienne des postes parce que votre gouvernement avait décidé de lui enlever le privilège exclusif international, décision qui allait avoir des conséquences graves et résulterait en des réductions de services, ce qui était inévitable.


However, the Community would of course ensure that no country would lose as a result of this because GSP benefits for any particular product which formerly received GSP treatment should be consolidated into the FTA in question.

La Communauté s'assurera évidemment qu'il n'en résultera aucune perte pour les pays concernés, car tout produit bénéficiaire du SPG devra au préalable être consolidé dans l'accord en question.


Mr. Réjean Lefebvre (Champlain, BQ): Mr. Speaker, since August we have known that the situation at Canada Post would worsen, because the minister responsible accidently announced his plan for a special bill, long before the employees decided to strike.

M. Réjean Lefebvre (Champlain, BQ): Monsieur le Président, déjà depuis le mois d'août, on sait que la situation va se dégrader aux Postes, puisque le ministre responsable avait accidentellement annoncé sa stratégie d'une loi spéciale, bien avant que les employés aient décidé d'une grève.


However, I was somewhat disappointed this morning when I read in the Financial Post that among other things, Time Warner wants to use the procedure that was used the case of MMT and take the Canadian government to court for what they believe they would lose because of this bill.

Toutefois, j'ai été un peu déçue, ce matin, quand j'ai lu dans le Financial Post qu'entre autres, Time Warner veut utiliser la procédure qui a été utilisée dans le cas du MMT et poursuivre le gouvernement canadien pour ce qu'il pense être les pertes qu'il ferait à cause de cette loi.


The Chair: But you don't know what Canada Post would lose if this were.

Le président: Mais vous ne savez pas ce que Postes Canada perdrait si cette mesure était.


An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.

L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.


With this bill, Canada Post would lose its exclusive privilege, which will jeopardize its revenues and undoubtedly have other negative repercussions, such as the reorganization of rural mail delivery.

Avec ce projet de loi, Postes Canada en viendra à perdre son privilège exclusif. Cela mettra en péril ses revenus et aura sans aucun doute des répercussions néfastes, comme de regrouper la distribution du courrier en zone rurale.


3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under ...[+++]

3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.


1. The NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) had the eligibility threshold remained at 75 % of the average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal GDP per capita level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to Article 5(1), shall be e ...[+++]

1. Les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l'objectif convergence en vertu de l'article 5, paragraphe 1 si le seuil d'éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 1, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence.


It would breach the requirement of equal treatment of Community workers if experience which, according to the criteria of the home Member State, falls into the public sector were not to be taken into account by the host Member State because it considers that the post would fall into its private sector.

Ce serait commettre un manquement au principe de l'égalité de traitement des travailleurs de la Communauté si l'État membre d'accueil devait considérer que l'expérience acquise, qui, selon les critères en vigueur dans l'État membre d'origine relève du secteur public, ne doit pas être prise en considération parce que le poste, selon lui, relève du secteur privé.




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Date index: 2024-02-19
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