Vertaling van "cannot enter into an agreement simply because " (Engels → Frans) :

We cannot have CBC/Radio-Canada in a position where it cannot enter into an agreement simply because there is not enough time.
Il ne faudrait pas que Radio-Canada soit dans l'impossibilité d'en arriver à une entente par manque de temps.

While it is important to guarantee the rights of consumers by means of provisions that cannot be derogated from by contract, it is reasonable to allow enterprises and organisations to enter into other agreements.
S’il importe de garantir les droits des consommateurs par des dispositions auxquelles les contrats ne peuvent déroger, il est raisonnable de permettre aux entreprises et aux prêteurs de conclure d’autres types de contrats.

This is not possible simply because these provisions will only enter into force as of 1 June 2016.
Cette impossibilité tient simplement au fait que ces dispositions n’entreront en vigueur qu’au 1 juin 2016.

As the Prime Minister and the Minister of the Environment has said many times — and Canadians understand and support this — we will not and cannot enter into an agreement that is not in cooperation with the United States, or unless the major emitters, like China, India, Brazil and the United States, sign on.
Comme l'ont répété à plusieurs reprises le premier ministre et le ministre de l'Environnement —, et les Canadiens comprennent cette position et l'appuient — nous ne pouvons pas signer et ne signerons pas un accord auquel les États- Unis et les autres principaux émetteurs, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, ne seraient pas signataires.

Therefore, the minister cannot enter into an agreement with Taiwan because he'd be breaching the very clear Canadian legislation and the mandate it has.
Par conséquent, le ministre ne peut pas conclure d'accord avec Taïwan parce qu'il violerait manifestement la loi canadienne et le mandat qu'elle lui donne.

3. Where the conclusion of a contract regarding an ancillary service relating to the credit agreement, in particular insurance, is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed, and the cost of that service cannot be determined in advance, the obligation to enter into that contract shall also be stated in a clear, concise and prominent way, together with the annual percentage rate of charge.
3. Si la conclusion d'un contrat concernant un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance, est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales, et que son coût ne peut être déterminé préalablement, l'obligation de contracter ce service est également mentionnée de façon claire, concise et visible, ainsi que le taux annuel effectif global.

It may pass legislation which says it cannot enter into certain agreements with various provinces.
Il peut faire adopter une loi disant qu'il ne peut conclure certains accords avec diverses provinces.

However, the debate cannot be totally ignored, not least because it is clear that agreement in the Council on the central management structure will be necessary before the development and installation of SIS II is completed in order not to undermine its operation and the effort put into its development.
Pour autant ce débat ne peut être totalement ignoré, et ce au moins parce qu'il est clair qu'un accord au Conseil sera nécessaire avant l'achèvement du développement et de l'installation du SIS II sur sa structure de gestion centrale, sous peine de saper son fonctionnement et les efforts accomplis pour son développement.

Regulation (EC) No 3094/95, which was the result of an agreement concluded in 1994 within the framework of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) regarding normal competitive conditions in the commercial shipbuilding and repair industry, cannot enter into force until the agreement has been ratified by all the parties.
Le règlement (CE) n° 3094/95, étant le résultat d'un accord conclu en 1994 au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navale marchande, dépend pour son entré en vigueur de la ratification de cet accord par toutes les parties concernées.

If the Canadian government cannot enter into an agreement with the Quebec government, how will the Foundation enter into an agreement with the same government based on the same principles?
Si le gouvernement canadien n'est pas capable de conclure une entente avec le gouvernement du Québec, comment la fondation va-t-elle conclure une entente avec le même gouvernement sur la base des mêmes principes?