Traduction de «case perhaps mr barroso could tell » (Anglais → Français) :

If that is the case, perhaps Mr Barroso could tell me why he resigned the maritime portfolio shortly thereafter?
Si tel est le cas, M. Barroso pourrait peut-être me dire pourquoi il a démissionné du portefeuille maritime peu après?

Contacts between case-handlers if not related to the dealings of a given case remain the exception and could perhaps explain why the Network has never used the forum in the CPC-System.
Les contacts entre les responsables du traitement des demandes autres que ceux qui portent sur des formalités demeurent exceptionnels, ce qui peut expliquer pourquoi le réseau n’a jamais utilisé le forum dans le système CPC.

We know that the Minister of National Revenue cannot comment on specific cases, but perhaps the minister could tell the House what the federal government's position on this issue is.
Nous savons que la ministre du Revenu national ne peut pas commenter de cas spécifiques, cependant nous nous demandons si la ministre peut indiquer à la Chambre quelle est la position du gouvernement fédéral dans ce dossier?

In view of recent developments, notably the massive rejection of the Constitutional Treaty by the French farming community, who, it must be said, have been one of the main beneficiaries of the common agricultural policy down the years, perhaps the Commissioner could tell us if, in the event that there is no rapid agreement on future financing, there will be a ‘plan B’ for rural development
Étant donné les récents événements, notamment le rejet massif du traité constitutionnel par les agriculteurs français qui, il faut le dire, ont été parmi les principaux bénéficiaires de la politique agricole commune au fil des années, peut-être la commissaire peut-elle nous dire si, au cas où il n’y aurait pas d’accord rapide sur le financement futur, un «plan B» est prévu pour le développement rural.

Perhaps Mr Mandelson could tell us what that justification is because, from an institutional perspective, we cannot pretend that, after two out of the last three ministerials ended in collapse, we are dealing with business as usual.
Peut-être M. Mandelson pourrait-il nous dire quelle est cette justification parce que d’un point de vue institutionnel, nous ne pouvons prétendre, après que deux des dernières conférences ministérielles ont fini sur un échec, que les affaires vont simplement leur train.

Perhaps Mrs Wallström could tell us something about the legal status of this type of declaration?
Mme Wallström pourrait-elle peut-être nous dire quelque chose au sujet du statut juridique de ce type de déclaration?

Perhaps the Commissioner could tell us on what basis the Commission envisages the revision of that annex.
Nous nous demandons sur quelle base, peut-être M. le commissaire pourra-t-il me répondre, la Commission envisage que cette annexe puisse être révisée.

However, a piecemeal approach to tax obstacles by way of litigation could lead to new problems in Member States' tax legislation and perhaps even - in the worst case - prove harmful for the completion of the Internal Market.
Toutefois, s'attaquer aux obstacles fiscaux au moyen de démarches judiciaires ponctuelles pourrait conduire à de nouveaux problèmes dans la législation fiscale des États membres, et peut-être même (dans le pire des cas) avoir des conséquences négatives pour la réalisation du marché intérieur.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

[5] For instance, Eurojust could provide information on national legislation implementing Conventions, protocols, reservations and relevant case law, perhaps by establishing a database.
[5] Par exemple, Eurojust pourrait fournir des informations sur les législations nationales adoptées pour la mise en oeuvre des conventions, des protocoles, des réserves et de la jurisprudence pertinente, éventuellement au moyen d'une base de données.