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Vertaling van "clause because once " (Engels → Frans) :

It is a very important clause because it will completely hobble the government in waiting once it becomes the government.

C'est une disposition importante parce qu'elle entravera le travail du futur gouvernement lorsqu'il accédera au pouvoir.


– Mr President, the regulation implementing the bilateral safeguard clause in the EU-Korea Free Trade Agreement is a very important piece of legislation, not only because, once adopted, it will provide the necessary protection for the EU industry if needed, but also because this is the first trade dossier on which the European Parliament is involved as colegislator.

– (EN) Monsieur le Président, le règlement portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée constitue un élément très important de la législation, non seulement parce qu’une fois adopté, il fournira en cas de besoin la protection nécessaire à l’industrie de l’UE, mais aussi parce qu’il s’agit du premier dossier commercial dans lequel le Parlement européen est impliqué en tant que colégislateur.


Finally, I would once again like to emphasise and ensure that Article 9, or the ‘social clause’, permeates all our policy decisions, because that really will lead to cohesion in the EU.

Enfin, je souhaite une fois de plus souligner et assurer que l’article 9, c’est-à-dire la «clause sociale», imprègne l’ensemble de nos décisions politiques, car c’est elle qui conduira vraiment à la cohésion dans l’Union.


We had agreed on a 45-minute period, and I found that suitable, but it's incongruous that the entire staff of the Assembly of First Nations is here (1605) So I'm going to vote against this clause because, once again, I think it proves that, despite the preambles and the nice speeches, the government has no intention of giving the First Nations the powers that are theirs by law, but wants to continue deciding for them, as was the case in Bill C-7.

On s'était entendus sur une période de 45 minutes et je trouvais cela convenable, mais il est incongru que tout le personnel de l'Assemblée des Premières Nations soit ici (1605) Je vais donc voter contre cet article, parce que pour moi, c'est encore une fois la preuve que malgré les préambules et les beaux discours, le gouvernement n'a pas l'intention de donner aux premières nations les pouvoirs qui leur reviennent de droit, mais a envie de continuer à décider pour ces premières nations, comme c'était le cas dans le projet de loi C-7.


What I'm doing is talking about clauses 50 and 51 and how they relate back to clause 49, because once we pass clause 49, we can't do anything about it, right?

Je vous parle des articles 50 et 51 et de la façon dont ils sont liés à l'article 49, parce qu'une fois que nous aurons adopté l'article 49, nous ne pourrons plus y revenir, n'est-ce pas?


– (DE) Madam President, because I had the feeling that the Minister had misunderstood this, I just wanted to take the liberty very briefly of pointing out the fact that the revision clause does not in any way jeopardise or influence ratification of the Treaty, but simply guarantees that after ratification, Parliament will once again deal with the Europol report.

– (DE) Madame la Présidente, comme j’ai le sentiment que le ministre a mal compris ce point, je voulais juste prendre très rapidement la liberté d’expliquer que la clause de révision ne compromet d'aucune manière ni n’influence la ratification du Traité, mais garantit simplement qu’après la ratification, le Parlement pourra à nouveau se pencher sur le rapport Europol.


All we want is a sunset clause that will put an end to it three years from now, and the possibility to review it every year to make sure that we do not lose and the terrorists do not win because, once again, all they want is to destabilize our free and democratic society.

Tout ce que nous voulons, c'est qu'elle ait une fin dans le temps, soit trois ans, et qu'on puisse la réviser annuellement pour s'assurer que nous ne perdons pas et que nous ne donnons pas foi aux terroristes car, encore une fois, tout ce qu'ils veulent, c'est déstabiliser notre société libre et démocratique.


Once again, clause 110(2) of Bill C-7 could violate Canada's international obligations because, first, it is contrary to article 40 of the UN Convention on the Rights of the Child and to the United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice.

Enfin, encore une fois, le projet de loi C-7, à l'article 110(2), pourrait aller à l'encontre des engagements internationaux du Canada parce qu'il est contraire à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et à son article 40, et contraire à l'ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs.




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'clause because once' ->

Date index: 2023-09-06
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