Traduction de «commission's initial findings from the sector inquiry published today » (Anglais → Français) :

The Commission's initial findings from the sector inquiry published today address a practice, so-called geo-blocking, whereby retailers and digital content providers prevent online shoppers from purchasing consumer goods or accessing digital content services because of the shopper's location or country of residence.
Les premières constatations émises par la Commission dans le cadre de l'enquête sectorielle et publiées aujourd'hui concernent la pratique dite du blocage géographique qui consiste, pour les détaillants et les fournisseurs de contenu numérique, à empêcher des cyberconsommateurs, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence, d'acheter des biens de consommation ou d'accéder à des services de contenu numérique.

The Preliminary Report published today presents the Commission's initial findings regarding these issues.
Le rapport préliminaire publié aujourd’hui présente les premières conclusions de la Commission sur ces questions.

Antitrust: Commission publishes initial findings of e-commerce sector inquiry // Brussels, 15 September 2016
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique // Bruxelles, le 15 septembre 2016

The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.
La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.
211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.

The preliminary findings of the sector inquiry confirm and complement the results of the Commission’s report on the implementation of the European energy market, which the Commission adopted today (see MEMO/05/427).
Les résultats préliminaires de l’enquête sectorielle confirment et complètent les résultats du rapport de la Commission sur la mise en œuvre du marché européen de l’énergie, que la Commission a adopté aujourd’hui (voir MEMO/05/427).

Businesses and consumers do not yet benefit from a fully competitive Internal Market in payment cards according to a preliminary report published by the European Commission on its sector inquiry into the payment cards industry (see IP/05/719 and MEMO/05/204).
Selon un rapport préliminaire publié par la Commission européenne à la suite de son enquête sur le secteur des cartes de paiement, les entreprises et les consommateurs ne bénéficient pas encore d’un marché intérieur pleinement concurrentiel dans ce secteur (voir IP/05/179 et MEMO/05/204).

The Commission will also consider competition and regulatory remedies to a number of other serious malfunctions in the energy sector that have been confirmed in the preliminary report just published on the findings of the energy sector inquiry launched in June 2005 (see IP/05/716 and IP/05/1421). The report is based on responses from the energy industry and customers.
La Commission envisage également de prendre certaines mesures correctives sur le plan réglementaire et en matière de concurrence afin de remédier à un certain nombre d’autres dysfonctionnements graves dans le secteur de l’énergie, confirmés dans le rapport préliminaire publié récemment, qui présente les résultats de l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie lancée en juin 2005 (voir IP/05/716 et IP/05/1421) Ce rapport est fondé sur les réponses fournies par les entreprises et les clients du secteur énergétique.

Many of the report’s main conclusions are confirmed and complemented by the initial findings of the competition sector inquiry presented to the Commission today.
Nombre des grandes conclusions de ce rapport sont confirmées et complétées par les premiers résultats de l’enquête sur la concurrence dans le secteur présentés aujourd’hui à la Commission.

The Commission has today decided to launch a sector inquiry regarding the conditions of provision of audiovisual content from sport events to the Internet and other new media as well as 3G mobile telecommunication networks.
La Commission a décidé aujourd'hui de procéder à une enquête sectorielle concernant les conditions de fourniture de contenus audiovisuels relatifs à des événements sportifs à l'Internet et à d'autres nouveaux médias, ainsi qu'aux réseaux de télécommunications mobiles 3G.