Traduction de «commission premises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

get premises ready | preparing premises | make premises ready | prepare premises
préparer des locaux

National Commission for the Monitoring of Detention Centres and Premises
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

demised premises [ leased premises | rented premises ]
lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

brew on premises operation [ BOP | brew-on-premises operation | brew-on-premises establishment | u-brew ]
centre de brassage libre-service [ brasserie libre-service ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

off-premises extension | off-premises station | offsite extension
poste externe | poste hors-lieux | poste supplémentaire éloigné | PHL [Abbr.]

charge indicator | subscriber's premises meter | subscriber's premises metre
compteur chez l'abonné | indicateur de télétaxe

meat processing industry [ cutting premises | cutting-up premises | slaughterhouse | meat industry(UNBIS) ]
industrie de la viande [ abattoir | atelier de découpe ]

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The meetings of expert groups and sub-groups shall be held on Commission premises.
6. Les réunions des groupes et sous-groupes d'experts se tiennent dans les locaux de la Commission.

3. Until the premises of the Agency are ready, it will be hosted on Commission premises.
3. En attendant que les locaux de l’agence soient prêts, cette dernière sera hébergée dans les locaux de la Commission.

3. The Security Board and its sub-committees shall normally meet on Commission premises in accordance with the procedures and schedule established by the Commission.
3. Le conseil pour la sécurité et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci.

Until its premises are ready, it will be hosted on Commission premises.
En attendant que ses locaux soient prêts, elle sera hébergée dans les locaux de la Commission.

Those Member State(s) shall ensure that an external service provider under Point VII, point 1.B.1 point b, undertakes its activities on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable, and that qualified and duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member State(s) are present to closely supervise the activities of the external service provider.
Ce ou ces État(s) membre(s) veille(nt) à ce que le prestataire de service extérieur visé à la partie VII, point 1.B.1b) exerce ses activités dans les locaux d'un État membre qui jouissent, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil, et à ce qu'un personnel qualifié et dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire du ou des État(s) membre(s) soit présent pour contrôler de près les activités des prestataires de service extérieurs.

In order to ensure the integrity of the visa issuing process, any activity related to the issuing of visas, including the collection of biometric data, should take place on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable.
Afin de garantir l'intégrité du processus de délivrance des visas, toute activité relative à la délivrance des visas, y inclus la collecte de données biométriques, devrait avoir lieu dans les locaux d'un État membre jouissant, aux termes du droit international, d'une protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil.

In order to ensure the integrity of the visa issuing process, any activity related to the issuing of visas, including the collection of biometric data, should take place on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable.
Afin de garantir l'intégrité du processus de délivrance des visas, toute activité relative à la délivrance des visas, y inclus la collecte de données biométriques, doit avoir lieu dans les locaux d'un État membre jouissant, aux termes du droit international, d'une protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil.

Those Member State(s) shall ensure that an external service provider under Point VII, point 1.B.1b undertakes its activities on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on Commission premises recognised by the host state as inviolable and that qualified and duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member State(s) are present to closely supervise the activities of the external service providers.
Ce ou ces État(s) membre(s) veille(nt) à ce que le prestataire de service extérieur visé à la partie VII, point 1.B.1b) exerce ses activités dans les locaux d'un État membre qui jouissent, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission reconnus comme inviolables par l'État d'accueil, et à ce qu'un personnel qualifié et dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire du ou des État(s) membre(s) soit présent pour contrôler de près les activités des prestataires de service extérieurs.

7. The expert group and its sub-groups shall normally meet on Commission premises on invitation by the Commission in accordance with the procedures and schedule established by it.
7. Le groupe d’experts et ses sous-groupes se réunissent normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis et à l’invitation de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par elle.

1. The Member of the Commission responsible for security matters shall take appropriate measures to ensure that, when handling EU classified information, the rules referred to in Article 1 are respected within the Commission by Commission officials and other servants, by personnel seconded to the Commission, as well as within all Commission premises, including its Representations and Offices in the Union and its Delegations in third countries and by contractors external to the Commission.
1. Le membre de la Commission chargé des questions de sécurité prend les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors du traitement d'informations classifiées de l'UE, les règles visées à l'article 1er soient respectées au sein de la Commission par ses fonctionnaires et autres agents comme par le personnel détaché auprès de la Commission, ainsi que dans tous les lieux de travail de la Commission, y compris ses représentations et bureaux dans l'Union et ses délégations dans les pays tiers, et également par les contractants extérieurs de la Commission.