Vertaling van "copyrights’ the sanctions could then " (Engels → Frans) :

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

The new US sanctions could also impact EU efforts to further diversify the energy sector, particularly in the Baltic.
Les nouvelles sanctions américaines pourraient en outre avoir des répercussions sur les efforts déployés par l'UE pour intensifier la diversification du secteur énergétique, notamment dans les États baltes.

It is sufficient for the EU to introduce a duty to warn customers of the dangers of violating ‘intellectual copyrights’; the sanctions could then be regulated at national level.
L’UE peut se contenter d’introduire une obligation d’avertir les utilisateurs des dangers encourus en cas de violation des «droits de propriété intellectuelle», les sanctions pouvant ultérieurement être déterminées au niveau national.

– Mr President, while you are enjoying yourself with your jokey and unorthodox approach to dealing with requests from the floor for check votes, may I humbly submit that, if you were to go a little slower, the interpretation could keep up with your announcements, and we could then vote in a more timely fashion. You are going a little fast and there is a little delay.
– (EN) Monsieur le Président, pendant que vous vous amusez de votre façon humoristique et non orthodoxe de traiter les demandes de votes de vérification provenant de l’hémicycle, puis-je humblement me permettre de vous signaler que si vous alliez un peu plus lentement, l’interprétation pourrait suivre vos annonces, et que nous pourrions alors voter de manière plus opportune. Vous allez un peu vite, et il y a un peu de retard.

Then the budgetary authority would need to come to an agreement on the financing of this agency (partly new to the EU budget) in a trialogue. The compatibility with the MFF 2007 - 2013 could then be safeguarded.
L'autorité budgétaire devrait alors, dans le cadre d'un trilogue, parvenir à un accord sur le financement de cette agence (en partie nouvelle dans le budget), ce qui permettrait d'assurer la compatibilité de la proposition avec le CFP 2007-2013.

This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.
Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

How could this help? The answer lies in that such addenda would be subject to a ”global” approval by the relevant comitology committee but the Commission could then go ahead with individual programmes/projects without consulting Member States and, thus, speed things up.
Pour ce faire, les addendums seront soumis à l'approbation "globale" du comité concerné, conformément à la procédure de comitologie, mais la Commission pourra par après procéder à la définition de programmes/projets isolés sans devoir consulter les États membres, ce qui lui permettra d'accélérer les choses.

The Committee could call an extraordinary meeting in the course of the next week and, if necessary, in Brussels on Thursday of next week we could then finally proceed to the vote, making it possible to gain the broad support of the whole House, if the requisite clarifications have been made. But, failing this referral to Committee, today unfortunately we are not in a position to give this report our approval, to our great regret.
La commission pourrait tenir une réunion extraordinaire la semaine prochaine et nous pourrions si nécessaire procéder au vote définitif jeudi prochain à Bruxelles, ce qui amènerait à un large consensus au sein de cette Assemblée si les éclaircissements ont été faits. Mais, en cas de rejet du renvoi, nous ne serons pas en mesure de voter en faveur de ce rapport aujourd'hui, ce que nous déplorons vivement.