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Vertaling van "could indeed allow " (Engels → Frans) :

The committee believes that these new offences could indeed allow law enforcement and intelligence officials to accomplish this important goal, and that they accordingly serve an important preventive purpose.

De l’avis du comité, ces nouvelles infractions pourraient bel et bien permettre aux agents d’application de la loi et agents du renseignement d’accomplir ce but important et, par conséquent, elles ont un rôle important à jouer sur le plan de la prévention.


Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.

En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.


While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 Jun ...[+++]

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.


In this context it should be observed that: (i) there are no activities foreseen by the Integrated Maritime Policy under those specific articles; (ii) the opt-out possibilities that certain Member States have in the area of freedom, security and justice could complicate the implementation of the Programme and it would seem legally (and indeed logically) impossible to combine legal bases requiring the participation of all Member States with others allowing certain M ...[+++]

Dans ce contexte, il convient de noter que: i) la politique maritime intégrée ne prévoit aucune activité relevant de ces articles spécifiques; ii) les possibilités de dérogation qu'ont certains États membres dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pourraient compliquer la mise en œuvre du programme et il serait impossible, d'un point de vue juridique (et selon toute logique), de combiner des bases juridiques qui requièrent la participation de tous les États membres avec d'autres bases autorisant certains États membres à déroger ou non aux dispositions concernées; iii) l'article 74 du traité FUE prévoit une procéd ...[+++]


An independent and respected new Fundamental Rights Agency acting in an environment allowing for effective work could indeed provide added European value for everybody living in the European Union of today.

Une "Agence des droits fondamentaux" nouvelle, indépendante et respectée, opérant dans un environnement permettant un travail efficace, pourrait apporter une valeur ajoutée européenne pour quiconque vit dans l'Union européenne aujourd'hui.


Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.

Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.


Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.

Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.


Indeed, in appropriate circumstances, they could have the potential to be strongly pro-competitive allowing for ex ante competition based on both the technical merit and price of a technology.

En effet, dans les circonstances appropriées, elles pourraient encourager fortement la concurrence en autorisant une concurrence ex ante fondée sur la valeur technologique et sur le prix d’une technologie.


With the elections imminent, the Council has, however, blocked reform of the constitution, and the European Parliament has been obliged to accept that the reform of allowances could indeed be carried out separately.

Mais à l’approche des élections, le Conseil a bloqué la réforme du statut, et le Parlement européen se trouve obligé d’admettre que celle des indemnités peut bien être effectuée indépendamment.


The committee believes that these new offences could indeed allow law enforcement and intelligence officials to accomplish this important goal, and that they accordingly serve an important preventive purpose.

De l'avis du comité, ces nouvelles infractions pourraient bel et bien permettre aux agents d'application de la loi et agents du renseignement d'accomplir ce but important et, par conséquent, elles ont un rôle important à jouer sur le plan de la prévention.




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Date index: 2024-03-11
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