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Traduction de «coverage unless they » (Anglais → Français) :

They wouldn't give them coverage unless they had generator back-up.

Elles n'accepteraient pas de les assurer s'ils n'avaient pas de génératrices de réserve.


(7) Those judges covered by supplementary life insurance on the coming into force of this section may have their coverage continued under the insurance program for judges, unless they have made an election under paragraph (5)(b).

(7) Les juges couverts par l’assurance-vie supplémentaire à l’entrée en vigueur du présent article peuvent continuer de l’être sous le régime du programme d’assurance pour les juges, sauf s’ils se sont prévalus du choix visé à l’alinéa (5)b).


The harmonised level of coverage provided for in this Directive should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

Le niveau harmonisé de garantie prévu par la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur les systèmes protégeant l’établissement de crédit lui-même, à moins qu’ils ne remboursent les déposants.


The harmonised level of coverage provided for in this Directive should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

Le niveau harmonisé de garantie prévu par la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur les systèmes protégeant l’établissement de crédit lui-même, à moins qu’ils ne remboursent les déposants.


The harmonised level of coverage provided for in this Directive should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

Le niveau harmonisé de garantie prévu par la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur les systèmes protégeant l’établissement de crédit lui-même, à moins qu’ils ne remboursent les déposants.


In the case of rejected claimants, they no longer receive coverage unless there are public health, public safety issues, because they do not have legal status in Canada.

Les gens dont la demande a été rejetée n'ont plus droit aux services à moins qu'il y ait des problèmes de santé publique ou de sécurité publique puisqu'ils n'ont pas de statut juridique au Canada.


The harmonised level of coverage should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

Le niveau harmonisé de garantie ne devrait pas avoir d'incidence sur eux, sauf remboursement aux déposants.


The harmonised level of coverage should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

Le niveau harmonisé de garantie ne devrait pas avoir d'incidence sur eux, sauf remboursement aux déposants.


The Minister of the Environment said: Some companies have indicated that, rather than accept the possibility of increased warranty repair costs, they may disconnect OBDs or reduce vehicle warranty coverage unless steps are taken to remove MMT from unleaded gasolines in Canada.

La ministre de l'Environnement a dit: Certaines entreprises ont précisé qu'au lieu de s'exposer à une hausse des coûts de réparations couvertes par la garantie, elles pourraient débrancher les ordinateurs diagnostiqueurs de bord ou réduire l'étendue de la garantie des véhicules à moins que des mesures ne soient prises pour interdire l'ajout de MMT dans les essences sans plomb vendues au Canada.


Producers will be considered members of the plan and eligible for coverage unless they notify the Canadian Grain Commission in writing that they want to opt out.

Les producteurs seront considérés comme partie prenante au régime et seront admissibles à la couverture, sauf s'ils avisent par écrit la Commission canadienne des grains qu'ils souhaitent en être exclus.




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'coverage unless they' ->

Date index: 2024-07-31
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