Traduction de «cultural clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cultural exception [ exception clause for cultural matters ]
exception culturelle

cultural specificity clause
clause culturelle | clause de spécificité culturelle

exception clause for cultural matters
exception culturelle

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Calls for a coherent EU strategy for the international promotion of European cultural activities and programmes based on the protection of diversity and the dual nature of cultural goods and activities, which covers, inter alia, the more effective coordination of existing EU external policy programmes with cultural components and their implementation in agreements with third countries, and consistency with the cultural compatibility clauses included in the Treaties, the subsidiarity principle and the UNESCO Convention;
45. demande la mise en œuvre d'une stratégie cohérente de l'Union européenne destinée à promouvoir, sur le plan international, les activités et programmes culturels européens et reposant sur la protection de la diversité et de la dualité des biens et des activités culturelles, qui prévoit notamment une coordination à l'efficacité renforcée entre les programmes existants de l'Union en matière de politiques extérieures comportant des éléments culturels et leur mise en œuvre dans des accords avec les pays tiers, ainsi que la cohérence avec les clauses de compatibilité culturelle inscrites dans les traités, le principe de subsidiarité et la convention de l'Unesco;

More specifically, the Programme may be open to cooperation with third countries, which have concluded association or cooperation agreements with the Community, provided that the latter contain cultural clauses, and this on the basis of supplementary appropriations and specific procedures to be laid down.
Plus spécifiquement, le Programme peut être ouvert à la coopération avec des pays tiers ayant conclu avec la Communauté des accords d'association ou de coopération, à condition que ces derniers comprennent des clauses culturelles, et ce sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques à établir.

2. The Programme shall also be open to cooperation with other third countries which have concluded association or cooperation agreements with the Community which include cultural clauses, on the basis of supplementary appropriations and specific procedures to be laid down.
2. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu avec la Communauté des accords d'association ou de coopération qui comprennent des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques à établir.

2. The programme shall also be open to cooperation with other third countries which have concluded association or cooperation agreements with the European Community which include cultural clauses, on the basis of supplementary appropriations and specific procedures to be laid down.
2. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu avec la Communauté européenne des accords d'association ou de coopération qui comprennent des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques à convenir.

- The Culture programme on promoting cultural cooperation between creative artists, cultural players and cultural institutions is open to cooperation with (and not participation of) third countries which have concluded Association or Cooperation Agreements with the European Community (such as the ENP partner countries) which include cultural clauses, on the basis of supplementary appropriations and specific procedures.
- le programme Culture, qui vise à promouvoir la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles, est ouvert à la coopération (et non pas à la participation) avec les pays tiers qui ont conclu des accords d'association ou de coopération avec la Communauté européenne (c'est le cas des partenaires PEV) qui comportent des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires et de procédures spécifiques;

where the legal formulation of those rights is concerned, the parties should refer, in particular, to their international obligations and undertakings which have already been ratified, and it must be made clear that the parties are required to comply with the norms which constitute an 'essential element' of the agreement; in particular, the parties should undertake to promote those fundamental rights set out in the UN Declaration on Human Rights of 1948, the two International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, and the internationally recognised UN covenants and legal norms of the "jus cogens"; points out that, in its relations with third countries and in the context of promoting democratic principles and human rights through the human rights and democracy clause, the European Union is called upon to pay special attention to implementing policies for gender equality and women's rights, whilst satisfying itself that the third-country authorities uphold the fundamental rights not to be arbitrarily arrested, tortured or executed and that their citizens have access to an impartial court of law as a priority; points out that, in accordance with the European treaties, in its relations with third countries and in the context of promoting democratic principles and human rights through the human rights and democracy clause, the EU also undertakes to oppose any discrimination based on sexual orientation or concerning the rights of disabled people;
en ce qui concerne la formulation juridique de ces droits, les parties devraient se référer en particulier à leurs obligations et à leurs engagements internationaux qui ont déjà été ratifiés, et il doit être clairement établi que les parties sont tenues de se conformer aux normes qui constituent un "élément essentiel" de l'accord; en particulier, les parties devraient s'engager à promouvoir les droits fondamentaux tels qu'établis dans la déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948, dans les deux conventions internationales sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que dans les pactes des Nations unies, internationalement reconnus et dans les normes juridiques du "jus cogens" internationalement reconnus; fait observer que, dans ses relations avec les pays tiers et dans le contexte de la promotion des principes démocratiques et des droits humains à travers la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, l'Union européenne est appelée, tout en s'assurant que les autorités du pays tiers respectent les droits fondamentaux de leurs citoyens de ne pas faire l'objet d'une arrestation arbitraire, de ne pas être torturés ou exécutés et, en priorité, d'avoir accès à des tribunaux impartiaux, à prêter une attention particulière à la mise en œuvre des politiques pour l'égalité des genres et pour les droits de la femme; souligne que, conformément aux traités européens, dans ses relations avec les pays tiers et dans le contexte de la promotion des principes démocratiques et des droits de l'homme à travers la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, l'Union européenne s'engage aussi contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou relative aux droits des personnes handicapées;

The Culture 2000 programme shall also permit cooperation with other third countries which have concluded Association or Cooperation Agreements containing cultural clauses, on the basis of additional funds made available in accordance with procedures to be agreed with the countries in question.
Le programme "Culture 2000" est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, au moyen de crédits supplémentaires à fournir selon des procédures à convenir avec ces pays.

The programme is also open to cooperation with other non-EU countries that have concluded bilateral agreements with the EU that include cultural clauses.
La possibilité de coopération est envisagée pour d’autres pays tiers ayant conclu des accords bilatéraux avec l’UE comprenant des clauses culturelles.