Vertaling van "provides that debate continues uninterrupted until such " (Engels → Frans) :

The legislation provides that debate continues uninterrupted until such time as the House is ready for the question.
La loi stipule simplement que le débat doit se poursuivre sans interruption jusqu’à ce que la Chambre soit prête à se prononcer .

3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark to comply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to cease being used or be substituted by another benchmark without causing detriment to either party to the contract .
3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l'autorité compétente estime qu'il est possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence sans porter préjudice aux parties au contrat .

3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark tocomply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to cease being used or be substituted by another benchmark without causing detriment to either party to the contract.
3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l'autorité compétente estime qu'il est possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence sans porter préjudice aux parties au contrat.

3. Where, on the date of entry into force of this Regulation, a CSD established in a third country, already provides services in a Member State in accordance with the national law of that Member State, that CSD shall be permitted to continue to provide services until such time as the authorisation referred to in Article 14 or one year after the recognition referred to in Article 23 is granted or rejected.
3. Si, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un DCT établi dans un pays tiers propose déjà ses services dans un État membre conformément à la législation nationale de ce dernier, il est autorisé à continuer de fournir ces services jusqu'à l'octroi ou au refus de l'agrément prévu à l'article 14 ou un an après l'octroi ou le refus de la reconnaissance prévue à l'article 23.

monitor, control and enforce consumer information provided by the suppliers for at least the first five years after the market has been fully liberalised and until such time as it has been demonstrated that suppliers have and will continue to provide consumers with relevant, transparent and impartial information;
contrôle de l'information fournie aux consommateurs par les fournisseurs ainsi que du respect des obligations en la matière pendant au moins les cinq premières années après que le marché a été entièrement libéralisé et jusqu'au moment où il est démontré que les fournisseurs ont communiqué aux consommateurs des informations pertinentes, transparentes et objectives et continueront à le faire,

– monitor, control and enforce consumer information provided by the suppliers for at least the first five years after the market has been fully liberalised and until such time as it has been demonstrated that suppliers have and will continue to provide consumers with relevant, transparent and impartial information,
- contrôle de l'information fournie aux consommateurs par les fournisseurs ainsi que du respect des obligations en la matière pendant au moins les cinq premières années après que le marché a été entièrement libéralisé et jusqu'au moment où il est démontré que les fournisseurs ont communiqué aux consommateurs des informations pertinentes, transparentes et objectives et continueront à le faire,

The Hon. the Acting Speaker: Honourable senators, in such cases, when someone indicates that they wish to have an item stand until the next sitting, it is assumed that they wish to have the debate continue at the next sitting of the Senate.
Son Honneur le Président suppléant : Honorables sénateurs, lorsque, dans un tel cas, on indique que l'on veut reporter un article à l'ordre du jour à la prochaine séance, il est d'usage que la suite du débat soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

The debate continued on the motions in Group No. 1. MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, during Private Members' Hour on Monday, June 19, 1995, if a recorded division is demanded, the same shall stand deferred until 11:30 p.m. GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration at report stage of Bill C-85, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision, as reported by the Standing Committee on Procedure and House Affairs without amendment; And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 7).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, tout vote par appel nominal demandé le lundi 19 juin 1995 au cours des Affaires émanant des députés soit différé jusqu'à 23h30.

It is my hope that such a procedure, in addition to the current practice with requests for leave to extend debate, will provide satisfactory alternatives to the Senate until such time as the Rules Committee comes up with a more comprehensive review of our rules of debate.
J'espère que cette approche, outre la procédure actuelle relativement à une demande de prolongation du temps de parole d'un sénateur, représente une solution satisfaisante pour le Sénat d'ici à ce que le Comité du Règlement procède à un examen plus poussé de nos règles de débat.

What that motion said was that all stages of the bill must be dealt with and we would continue debating, without ceasing, all stages including committee of the whole until such time as the bill was completed.
La motion stipulait que toutes les étapes de l'étude du projet de loi devaient être franchies et qu'il y aurait débat à toutes les étapes, y compris celle en comité plénier, sans interruption, jusqu'à ce que l'étude du projet de loi soit terminée.