Vertaling van "differential sales tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

differential sales tax
taxe sur les ventes à taux différentiel

differential sales tax arrangement
arrangements sur la taxe de vente prévoyant des taux différenciés

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

sales tax refund [ rebate of sales tax | sales tax reimbursement ]
remboursement de la taxe de vente

purchase tax | sales tax | taxes on sales
impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

sales tax BT | tax on sales
taxe à la vente | taxe sur les échanges

consumer tax | consumption tax | sales tax
impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

retail sales tax
taxe de vente au détail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As shown in table 5, most tax bases are based on sale prices, although rates may be differentiated according to cm³.
Comme l'indique le tableau 5, dans la plupart des cas, l'assiette de la taxe est déterminée par rapport au prix de vente, mais son montant peut encore varier en fonction de la cylindrée.

We can just say, “Let's look at the tax returns or the tax rates, and that's higher than this one”, but there are obviously many other monetary and non-monetary considerations, such as user fees in each jurisdiction, non-taxable benefits, estate taxes, taxation of capital gain on the sale of principal residence, health insurance costs, differential in state income tax rates, and deductibility of mortgage interest, not to mention non-monetary things such as quality of life issues, Safe Homes/Safe Streets, social security, poverty, etc.
On peut regarder les déclarations de revenu ou les taux d'imposition et se dire que l'impôt payé est plus élevé, mais il y a de toute évidence de nombreuses autres considérations monétaires et non monétaires qui entrent en jeu, comme les frais d'utilisation, les avantages non imposables, l'impôt sur les biens transmis par décès, l'imposition des gains en capital au moment de la vente de sa résidence principale, les coûts de l'assurance-maladie, les différences entre les taux d'imposition du revenu d'un État à l'autre et la déductibilité des intérêts hypothécaires, sans compter d'autres questions non monétaires comme la qualité de vie, des maisons et des rues sûres, la sécurité sociale, la pauvreté et j'en passe.

Moreover, differentiated registration taxes can also be an instrument to promote the sale of more fuel efficient (as well as cleaner) cars.
De surcroît, la différenciation des taxes d'immatriculation peut être également un moyen d'encourager la vente de voitures plus économes en carburant (et plus propres).

The member knows that Quebec has benefited significantly particularly in terms of its exports because of the harmonized sales tax in Quebec of 13.96 per cent. Is the member aware of the differential in the combined rates?
Le député sait pertinemment que la province en a beaucoup profité, surtout au plan des exportations, car la taxe de vente harmonisée y est de 13,96 p. 100. Le député est-il au courant de ces différences dans les taux globaux?

First, the bill provides for the collection of federal excise tax differential where tobacco products marked for sale in one province are sold for any purpose other than personal consumption by a consumer in that province.
Premièrement, le projet de loi prévoit la perception de la taxe d'accise fédérale à l'égard des produits du tabac destinés à une province et vendus à des fins autres que la consommation personnelle par un usager de cette province.

In the course of the procedure, the French authorities acknowledged the need to treat sales of French foundry products uniformly throughout the Community and abolished the differentiation for tax purposes between products sold on the French market and those sold in the other Member States, which the Commission had complained of.
Dans le cadre de cette procédure, les autorités françaises ont reconnu la nécessité d'un traitement uniforme des ventes de produits de fonderie français dans toute la Communauté et ont supprimé la différence de taxation incriminée entre les produits vendus sur le marché français et ceux vendus sur les autres marchés communautaires.

However, in 1998 the government imposed taxes on direct or indirect employer reimbursement regarding financing of an employee's residence; reimbursement of mortgage interest differentials as the result of moving to a higher housing cost area; and reimbursement of equity loss and loss on sale on half of any amount in excess of $15,000.
Cependant, en 1998, le gouvernement a imposé un impôt sur le remboursement direct ou indirect accordé à l'employeur dans le cas de la subvention à la résidence d'un employé; sur le remboursement de la différence d'intérêts hypothécaires à la suite d'un déménagement dans une région où le coût du logement est plus élevé; et sur le remboursement à la suite des pertes de la valeur nette et des pertes liées à un remboursement de la vente dans une proportion de 50 p. 100 de tout remboursement excédant 15 000 $.