Vertaling van "distributors could only " (Engels → Frans) :

They warn that failure to amend the copyright modernization act to ensure fair compensation for Canadian content owners, not distributors, could only lead to a decline in the production of Canadian content and its dissemination domestically and abroad.
Elles sont d’avis qu’à défaut d’amender le projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur pour assurer une rémunération équitable aux propriétaires canadiens de contenu, et non pas aux distributeurs, nous assisterons certainement à un déclin de la production de contenu canadien et de la diffusion de ce contenu au pays et à l’étranger.

Under the proposed restrictions, retailers could only go to a wholesaler or the publisher of origin if they first obtained, as explained, the authorization of a Canadian distributor.
Selon les restrictions proposées, les détaillants ne peuvent s'adresser à un grossiste ou à l'éditeur d'origine que s'ils obtiennent d'abord l'autorisation d'un distributeur canadien.

This suggests a healthy competition that could only benefit distributors and producers.
Ceci est indicateur d'une saine concurrence qui ne peut que profiter aux distributeurs et aux producteurs.

The distributor should not be authorized to intervene into the design of a product as they may then turn a compliant product into a non-compliant one (For instance, they could replace a plastic cover that has problems with breakages with an alternative made of another type of plastic which is physically stronger but which is not fire-retardant when it needs to be. Only when it is known why a particular component or part has been chosen is it possible to select a better alternative, and that requires knowledge of the detailed design which after-sales or downstream operators probably do not have.)
Les distributeurs ne devraient pas être autorisés à intervenir dans la conception d'un produit, étant donné qu'ils pourraient transformer un produit conforme en un produit non conforme (Ils pourraient par exemple remplacer une pièce en plastique qui se casse souvent par une autre pièce fabriquée avec un autre type de plastique, certes plus résistant mais qui n'est pas ignifuge alors qu'il devrait l'être. Ce n'est que si l'on connaît la raison pour laquelle un composant particulier (ou une pièce particulière) a été choisi(e) qu'il est possible de trouver comment le remplacer au mieux, et pour cela, il faut connaître les détails de la conception, ce qui n'est pas nécessairement le cas des opérateurs des services après-vente ou des opérateurs en aval).

A restriction on the use of the Internet by distributors could only be compatible with the Block Exemption Regulation to the extent that promotion on the Internet or sales over the Internet would lead to active selling into other distributors' exclusive territories or customer groups.
Une restriction à l'utilisation d'internet par les distributeurs ne serait compatible avec le règlement d'exemption par catégorie que dans la mesure où la promotion ou les ventes via internet entraînent la réalisation de ventes actives vers les territoires exclusifs ou aux clientèles exclusives d'autres distributeurs.

Although a number of arguments were given by BT and MCI to justify those provisions, an exemption could only been granted by the Commission once assurances were received that, despite the appointment of BT as exclusive distributor in the EEA, any user in the EEA can obtain Concert's services through MCI instead of BT, and once the parties amended the dissuasive provision on MCI so that it only will last for 5 years in so far as the territory of the EEA is concerned.
Bien que BT et MCI aient fourni un certain nombre d'arguments pour justifier ces dispositions, la Commission ne pourrait accorder une exemption qu' après avoir reçu l'assurance que, bien que BT ait été désigné comme distributeur exclusif dans l'EEE, tout utilisateur établi dans l'EEE peut obtenir les services de Concert par l'intermédiaire de MCI au lieu de BT et après que les parties auront modifié la disposition visant à dissuader MCI de pénétrer sur le marché de l'EEE de façon qu'elle ne s'appliquera, sur le territoire de l'EEE, que pendant une période de 5 ans.

A Canadian resident could obtain a licence to produce cannabis. The resident must undertake to only sell to duly licensed distributors; to sell only marihuana and hashish with a THC content of 13% or less; to limit production to the quantity specified in the licence; to take the measures needed to ensure the security of production sites; to keep detailed records of quantities produced, crops, levels of THC concentration and production conditions; and to submit to departmental inspections.
Tout résident Canadien pourra obtenir une licence de production sous conditions entre autres : de ne vendre qu’aux distributeurs dûment licenciés ; de ne vendre que de la marijuana et du haschich n’excédant pas un contenu en THC supérieur à 13 % ; de limiter sa production à ce qui est spécifié dans la licence ; de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des emplacements de production ; de tenir des registres détaillés des quantités produites et des récoltes, des niveaux de concentration en THC et des conditions de production ; et de se soumettre aux inspections du ministère.