Vertaling van "document which senator jessiman just " (Engels → Frans) :

This issue comes up again and again, Mr. Chairman, yet all the literature that we read, such as the document which Senator Jessiman just cited, the Manitoba Civil Justice Review 1996, and the equivalent document here in Ontario, the Ontario Civil Justice Review 1995, make repeated mention of the high legal costs, and the fact that people are forced to settle because they cannot afford to continue.
Cette question revient constamment sur le tapis, monsieur le président, et pourtant dans tous les ouvrages dont nous avons pris connaissance, par exemple le document que le sénateur Jessiman vient de citer, l'«Examen de la justice civile au Manitoba en 1996», ainsi que le document équivalent ici en Ontario, l'«Examen de la justice civile en Ontario en 1995», on revient constamment sur les coûts juridiques élevés et sur le fait que les gens sont forcés de régler parce qu'ils ne peuvent plus se permettre de continuer.

The drafting advice—and it's a very important consideration we received at the time—proposed subsection 16(11), which is what Senator Jessiman just read.
L'avis préliminaire—une considération très importante dont il a fallu tenir compte—proposait le paragraphe 16(11), que le sénateur Jessiman vient de lire.

Senator Jessiman: Just a moment, Madam Chair.
Le sénateur Jessiman: Un tout petit instant madame la présidente.

Certainly I am very interested in those recommendations to which Senator Rompkey just referred, and also the comments earlier from Senator Beaudoin.
Je suis certainement très intéressé par les recommandations auxquelles le sénateur Rompkey vient de faire référence ainsi que par les commentaires que le sénateur Beaudoin a faits tout à l'heure.

I would like to invite Canadians, as well as senators in this chamber, to read the transcripts of the meeting to which Senator Segal just referred, to determine whether the work was done professionally as well.
Je les invite tous à lire le compte rendu de la réunion dont le sénateur Segal vient de parler pour déterminer si le travail a été fait de façon professionnelle là aussi.

Some 50. 000 downloads of documents have been recorded, which suggests that just under 30% of visits generated a download.
On a dénombré au total quelque 50 000 téléchargements de documents, ce qui suggère qu'un peu moins de 30 % des visiteurs en ont téléchargé.

In order to be effective, therefore, this Strategy must be viewed not just as a Commission document, but as a shared agenda, behind which the Council, the European Parliament and the Member States (existing and new) can all throw their weight.
Pour qu'elle puisse pleinement produire ses effets, la présente stratégie ne doit donc pas être considérée uniquement comme un document de la Commission, mais comme un programme de travail commun à la réalisation duquel le Conseil, le Parlement européen et les États membres (présents et à venir) puissent consacrer toutes leurs forces.

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

Where tissues and cells are transferred from a tissue establishment to another operator just for storage and/or for further distribution, the tissue establishment may already apply the Single European Code on their final label in addition to the donation identification sequence which should be applied at least in the accompanying documentation.
Lorsque des tissus et cellules sont transférés d'un établissement de tissus à un autre opérateur uniquement pour le stockage et/ou la distribution, l'établissement de tissus peut déjà appliquer le code européen unique sur son étiquette finale en plus de la séquence d'identification du don qui doit être utilisée au moins dans les documents d'accompagnement.