Vertaling van "ec treaty had begun " (Engels → Frans) :

In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.
Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.

The major effort to clear the appropriations remaining to be settled in respect of projects from the previous period which had begun in 2000 was vigorously pursued in 2002 with some 36% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year.
Enfin, l'effort de liquidation massive des crédits restant à liquider (RAL) des projets de la période antérieure, entamé en 2000, s'est poursuivi à un rythme élevé en 2002 puisqu'environ 36 % des crédits restants à liquider au début de l'année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l'année.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, my question was whether the Minister of Human Resources Development spoke about the matter, not to his colleague the solicitor general, but to the Prime Minister or any other of his colleagues, because yesterday we saw him hold a very rapid caucus with senior ministers from Quebec, as soon as a Conservative Party colleague had begun to ask the question and before the solicitor general had even begun to address it.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ma question était de savoir si le ministre du Développement des ressources humaines en a parlé, non pas à son collègue le solliciteur général, mais au premier ministre ou à d'autres de ses collègues. Parce qu'on l'a vu, hier, tenir un caucus très rapidement, dès le début de la question d'un collègue du Parti conservateur, avec des ministres seniors du Québec, avant même que le solliciteur général commence à en parler.

However, when the Province of British Columbia joined the Nisga'a negotiations in 1990 the modern era of treaty negotiations in this province had begun.
Lorsque la commission a été créée, les négociations avec les Nisga'as étaient déjà bien engagées, de sorte qu'elle n'a pas pris part au processus. Avec l'entrée en scène de la Colombie-Britannique dans les négociations avec les Nisga'as en 1990, l'ère moderne des négociations de traité dans la province a cependant débuté.

Roughly at the same time as the negotiations for the Maastricht Treaty talks had begun on whether to include the Italian right‑wing conservatives of “Forza Italia” and the British Tories in the EPP.
À peu près en même temps que les négociations du traité de Maastricht, on avait engagé des entretiens sur l’admission de la Forza Italia, les conservateurs de droite en Italie, et des Tories britanniques au PPE.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

By the early 1970s, Canadian courts had begun to acknowledge the existence of Aboriginal legal rights in the land other than those provided for by treaty or statute.
Au début des années 1970, les tribunaux canadiens avaient commencé à reconnaître l’existence de droits juridiques autochtones à l’égard de terres, des droits autres que ceux qui étaient prévus par des traités ou des lois.

Based on initiatives of the International Police Commission, forerunner of the International Criminal Police Organization (INTERPOL), negotiations had begun in 1930 to develop a treaty to stem illicit drug trafficking and punish traffickers severely through criminal sanctions.[37]
Prenant appui sur des initiatives menées par la Commission internationale de police criminelle – le précurseur de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) – on a amorcé des négociations en 1930 en vue d’élaborer un traité pour contrer le trafic illicite de drogues et punir sévèrement les trafiquants au moyen de sanctions criminelles.[37]

During the second half of 2002, the Commission continued the work it had begun with the March 2000 report.
Durant le second semestre 2002, la Commission a poursuivi le travail entamé depuis le rapport de mars 2000.

In their December meeting in Jyväskylä the Monitoring Committees discussed the same topics as the Objective 1 meetings referred to above and observed that programme implementation had begun satisfactorily.
Lors de leurs réunions de décembre à Jyväskylä, les comités de suivi ont débattu des mêmes sujets que lors des réunions pour l'objectif 1 susmentionnées et ont observé que l'exécution du programme avait eu un début satisfaisant.