Traduction de «elections ended his investigation because » (Anglais → Français) :

Unfortunately, the Commissioner of Canada Elections ended his investigation because he was unable to get to the bottom of things.
Malheureusement, le commissaire aux élections fédérales a mis fin à son enquête en raison de son incapacité à pouvoir aller au fond des choses.

For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.
Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référence individuelle est considérée comme disponible dans l'exploitation de cet agriculteur au cours de cette année civile.

Because of the elections in the UK, we waited until the end of June 2017 to begin the negotiations.
Nous avons, en raison des élections au Royaume-Uni, attendu fin juin 2017 pour commencer cette négociation.

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".
Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».

John Corbiere spoke up against being prevented from voting in band elections in his community because he lived off-reserve.
John Corbiere s'est élevé contre le fait qu'on voulait l'empêcher de voter aux élections du conseil de bande parce qu'il habitait hors réserve.

In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.
Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.

Mr. Speaker, that is an interesting way for the parliamentary secretary to end his intervention, because if it were not for this opposition party coming together with what was a Canadian motion, with a Canadian stand in Afghanistan, I really do scratch my head at what this minority government thinks it would have done for our men and women in Afghanistan.
Monsieur le Président, quelle façon intéressante pour le secrétaire parlementaire de terminer son intervention parce que, si ce parti de l'opposition ne s'était pas rallié à ce qui était une motion canadienne, à une position canadienne sur l'Afghanistan, je me demande vraiment ce que ce gouvernement minoritaire pense qu'il aurait fait pour nos hommes et femmes en Afghanistan.

7. If the term of office of a member of the General Council of the ECB elected as first Vice-Chair ends before the completion of the five-year term or if for any reason the first Vice-Chair is unable to discharge his duties, a new first Vice-Chair shall be elected in accordance with paragraph 2.
7. Si le mandat d’un membre du conseil général de la BCE élu premier vice-président prend fin avant l’issue du mandat de cinq ans ou si, pour quelque raison que ce soit, le premier vice-président est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs, un nouveau premier vice-président est élu conformément au paragraphe 2.

This was often a problem if the arrest was made in a rural area, if the arrest was made on a busy night, or if the police officer was delayed in beginning his investigation because he had to assist at the scene or assist crash victims.
Cela posait souvent un problème si l'arrestation avait lieu dans une région rurale, une nuit où la police était très occupée ou si le policier commençait son enquête tardivement parce qu'il avait dû intervenir sur les lieux de l'accident ou porter secours aux victimes.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, yesterday, RCMP officer Pierre-Yves Carrier said that matters were at a complete impasse in the investigation into the CINAR affair and that he would be able to complete only two-thirds of his investigation because of the Department of National Revenue's lack of co-operation.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, l'officier Pierre-Yves Carrier de la GRC affirmait hier que c'est l'impasse totale dans l'enquête relative à l'affaire CINAR, et qu'il ne pourrait compléter son enquête qu'aux deux tiers, dû au manque de collaboration du ministère du Revenu.