Vertaling van "europe investigating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Investigation Unit Detachment Europe [ SIU Det Europe ]
Détachement Europe de l'Unité des enquêtes spéciales [ UES Dét Europe ]

Europe-Special Investigation Unit
Unité des enquêtes spéciales-Europe

Europe Detachment Special Investigation Unit
Détachement européen de l'Unité des enquêtes spéciales [ Détachement de l'unité des enquêtes spéciales (Europe) ]

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

investigation by the public prosecutor | investigation | criminal investigation
instruction par le ministère public | instruction | instruction pénale | enquête pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Efficient coordination with the Council of Europe | Investigate possibilities for coordination of penal statistics (SPACE) | COM/JLS | 2006 | Conclusion on the possibility to coordinate needs and data collection |
3. Coordination efficace avec le Conseil de l’Europe | Étudier les possibilités de coordination des statistiques dans le domaine pénal (SPACE) | COM/JLS | 2006 | Conclusion sur la possibilité de coordonner les besoins et la collecte de données |

However, these investigations are no substitute for the growing perceived need in Europe and the USA to have independent technical investigations the findings of which are targeted on the causes of accidents and how to improve the legislation.
Or, ces enquêtes ne peuvent se substituer au besoin qui se fait sentir et qui se développe en Europe et aux États-Unis d'avoir des enquêtes techniques indépendantes dont les résultats sont orientés vers les causes des accidents et les moyens d'améliorer la législation.

The ‘Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting the citizens’ calls on the Commission to present a proposal for the use of PNR data to prevent, detect, investigate and prosecute terrorism and serious crime.
«Le programme de Stockholm — Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens» invite la Commission à présenter une proposition concernant l'utilisation des données PNR aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière.

whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas various forms of online violence are not yet fully reflected in criminal law, nor in some modes and procedures of prosecution in all Member States; whereas there is a lack of responsiveness by the justice system; whereas abusers and haters are very rarely reported, investigated, prosecuted and sentenced; whereas there is a need for recognition at EU level of the potentially transborder nature of the abuse and violence on the internet.
considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs et les enseignants reste insuffisante pour garantir un niveau suffisant de prévention, de surveillance et d'assistance aux victimes; que les différentes formes de violence en ligne ne sont pas encore pleinement prises en considération dans le droit pénal ni dans les modes et procédures de poursuites de tous les États membres; que le système judiciaire manque de réactivité; que les agresseurs et les personnes haineuses font très rarement l'objet de dénonciations, d'enquêtes, de poursuites et de condamnations; qu'il est indispensable de reconnaître, au niveau de l'Union, la nature potentiellement transfrontalière des atteintes et des violences perpétrées sur l'internet.

My colleague from Marc-Aurèle-Fortin put it well earlier when he said that in other countries, particularly in Europe, this very problem has been tackled directly by creating institutions that are independent from the police and whose investigations cannot be hampered by the police force under investigation.
Mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin l'a bien dit précédemment: il y a d'autres pays, particulièrement en Europe, où l'on s'est attaqué à ce problème précis au moyen d'institutions indépendantes des corps policiers dont les enquêtes ne peuvent pas être entravées par la force de police enquêtée.

Do you know of any European country or privacy commissioner or related office in Europe that is investigating that issue or has launched an investigation into the privacy implications of collecting Wi-Fi access point data?
Y a-t-il un pays, un commissaire à la protection de la vie privée ou un bureau du même genre qui enquête sur cette question en Europe ou qui examine les répercussions sur la vie privée de la collecte des données relatives aux points d'accès Wi-Fi?

Well, we'll come back to that in a moment, but in that same letter, you indicated that starting in October 2009 Toyota began investigating, in Canada and the U.S., reports of sticky pedals with the same friction lever, PPS, that Toyota investigated in Europe.
Eh bien, nous reviendrons là-dessus dans un moment, mais, dans cette même lettre, vous indiquez qu'à compter d'octobre 2009, Toyota a commencé à faire enquête, au Canada et aux États-Unis, au sujet de rapports de pédales grippantes avec le même levier de friction, PPS, et sur lesquelles Toyota avait fait enquête en Europe.

In Europe, governmental forensic laboratories routinely perform thousands of casework investigations, i.e. investigations performed in connection with individual criminal investigations in the various fields of forensic science every year.
En Europe, les laboratoires de police scientifique effectuent chaque année des milliers d'examens dans le cadre d'enquêtes criminelles individuelles, dans les divers domaines couverts par la police technique et scientifique.

However, during the investigation in Europe regarding Belgium's EH-101 purchase contract, senior executives at Agusta revealed that the company is in the habit of giving kick-backs to obtain contracts (1120) In light of these rather troubling developments, how can the minister refuse to investigate the circumstances surrounding the federal government's EH-101 contract with the company? What guarantees can the minister give to the House that the company did not use bribery to get its contract with Canada?
Or, dans le cadre d'une enquête qui se déroule en Europe sur l'octroi d'un contrat d'achat de EH-101 par la Belgique, les dirigeants de la société Agusta ont admis qu'il était de pratique courante de verser des pots-de-vin pour obtenir des contrats (1120) À la lumière de ces événements pour le moins troublants, comment le ministre peut-il refuser de faire la lumière sur les circonstances entourant l'octroi du contrat des EH-101 et quelles garanties le ministre peut-il donner à la Chambre à l'effet qu'une telle pratique n'ait pas eu lieu ici même au Canada?

In Europe we do not even have regulatory fees for medical devices to a certain amount because these fees in Europe are paid to third parties who do the investigation.
En Europe, il n'y a même pas de frais réglementaires pour les dispositifs médicaux d'un certain montant, car ces frais sont payés là-bas à des organismes externes qui mènent les enquêtes.