Vertaling van "every deputy could provide examples " (Engels → Frans) :

4.6.13 Few respondents could provide examples of good practice, although a number of countries refer to WHO specifications as guidance and others have issued their own guidance to assist in the consideration of health issues e.g. in Belgium-Flanders, guidelines have been developed in a partnership with the Health Administration and the EIA unit.
4.6.13 Peu de réponses ont été à même de fournir des exemples de bonnes pratiques, encore qu'un certain nombre de pays se réfèrent aux normes de l'OMS à titre de guides et que d'autres aient publié leurs propres guides sur la prise en considération des questions de santé. C'est ainsi qu'en Flandre (Belgique), des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'administration de la santé et l'unité EIE.

Consequently, every deputy could provide examples of risks and issues that they have to pay attention to in their organization.
Par conséquent, chaque administrateur pourrait vous donner des exemples de risques et des questions dont il ou elle doit tenir compte dans son organisation.

It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.
Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

So, there is a problem with delays and I am sure that many members of this House could provide examples in their own ridings.
Il y a donc un problème de délai et je crois que plusieurs députés de cette Chambre auraient l'embarras du choix pour citer un exemple issu de leur circonscription.

Why is it not enough to let the government decide, on such an issue? Why is it critical to call on parliament, as other parliaments have done—and my colleague could provide examples of other parliaments that debated the issue and voted on it—to have a decisive say on this issue?
Pourquoi ne suffit-il pas que le gouvernement décide d'une question et qu'il fasse appel, comme d'autres parlements d'ailleurs—il pourrait donner des exemples d'autres parlements qui ont été saisis de la question et qui ont voté—pourquoi il est si essentiel qu'un parlement ait une voix décisive au chapitre?

I wonder whether the minister or his deputy could provide a brief explanation of how those two exercises differed.
J'aimerais savoir si le ministre ou le sous-ministre peuvent donner une brève explication de la différence entre ces deux exercices.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.
Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

Mr. Speaker, the equalization program was put in place so that every province could provide equivalent services for equivalent tax rates.
Monsieur le Président, le programme de péréquation est un programme qui a été mis en place pour permettre à chacune des provinces d'offrir des services équivalents, en offrant des taux de taxation équivalents.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.
Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.