Vertaling van "explicitly permit same-sex " (Engels → Frans) :

Adoption is also becoming an increasing reality. Some provinces now explicitly permit same-sex adoption.
Les adoptions sont aussi plus fréquentes, et certaines provinces autorisent maintenant explicitement l'adoption par un couple de même sexe.

B.C., of course, has explicitly passed legislation now permitting same-sex adoptions.
La Colombie-Britannique, bien entendu, a explicitement adopté une loi autorisant à présent les adoptions par les couples de même sexe.

They have been habitually resident for three years in a Member State which does not permit same-sex marriages but participated in the adoption of the regulation on applicable law under the enhanced cooperation procedure.
Ils ont eu leur résidence habituelle pendant trois ans dans un État membre qui ne permet pas les mariages entre personnes du même sexe mais qui a participé à l'adoption du règlement sur la loi applicable en application de la procédure de coopération renforcée.

They have been habitually resident for three years in a Member State which does not permit same-sex marriages but participated in the adoption of the regulation on applicable law under the enhanced cooperation procedure.
Ils ont eu leur résidence habituelle pendant trois ans dans un État membre qui ne permet pas les mariages entre personnes du même sexe mais qui a participé à l’adoption du règlement sur la loi applicable en application de la procédure de coopération renforcée.

Citizens who have entered into same-sex marriages in those countries in which it is permitted cannot wait any longer.
Les personnes de même sexe qui se sont mariées dans les pays où elles sont autorisées à le faire ne peuvent plus attendre.

C. whereas recently a series of worrying events have taken place in a number of EU Member States, as widely reported by the press and NGOs, ranging from banning gay prides or equality marches to the use by leading politicians and religious leaders of inflammatory, hat or threatening language, police failing to provide adequate protection or even breaking up peaceful demonstrations, violent demonstrations by homophobic groups, and the introduction of changes to constitutions to explicitly prohibit same-sex unions,
C. considérant qu'une série d'événements préoccupants sont récemment survenus dans un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, dont la presse et les ONG se sont largement fait l'écho, depuis l'interdiction de parades gays ou de marches pour l'égalité jusqu'à l'utilisation d'un langage menaçant, haineux et incendiaire par des dirigeants politiques et chefs religieux, en passant par l'incapacité de la police à assurer une protection adéquate et dispersant des manifestations pacifiques, mais aussi par des démonstrations de violence par des groupes homophobes et l'introduction dans certaines constitutions d'amendements visant expressément à empêcher les unions entre personnes du même sexe,

C. whereas a series of worrying events have taken place recently in a number of EU Member States, as widely reported by the press and NGOs, that have ranged from the banning of gay pride or equality marches to use of inflammatory/hate/menacing language by leading political and religious leaders, police failing to provide adequate protection or even breaking up peaceful demonstrations, violent demonstrations by homophobic groups, and the introduction of changes in Constitutions to explicitly impede same-sex unions,
C. considérant qu'une série d'événements préoccupants sont récemment survenus dans un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, dont la presse et les ONG ont largement fait état, depuis l'interdiction de parades gays ou de marches pour l'égalité jusqu'à l'utilisation d'un langage menaçant, haineux et incendiaire par des dirigeants politiques et chefs religieux, la police s'abstenant d'assurer une protection adéquate ou même, dissolvant des manifestations pacifiques, manifestations violentes de groupes homophobes, introduction dans certaines constitutions d'amendements visant expressément à empêcher les unions homosexuelles,

It was only four years earlier, in June 1999, however, that the exact same motion passed, with large support from many Liberals for the traditional definition of marriage (1215) After several provincial courts had ruled that the traditional definition of marriage was unconstitutional, the Liberal government prepared draft legislation that would permit same sex marriages, but instead of allowing the House of Commons to vote on the legislation, the Liberals referred it to the Supreme Court and asked the following questions. Question 1: Is the annexed Proposal for an Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes within the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada?
Pourtant, quatre années plus tôt, en juin 1999, la même motion avait été adoptée, ayant recueilli l'appui de nombreux députés libéraux qui s'étaient prononcés pour la définition traditionnelle du mariage (1215) Après que plusieurs gouvernements provinciaux eurent statué que la définition traditionnelle du mariage était inconstitutionnelle, le gouvernement libéral a préparé un avant-projet de loi qui autoriserait les mariages entre conjoints de même sexe, mais au lieu de permettre à la Chambre des communes de voter sur ce projet de loi, les libéraux l'ont d'abord soumis à la Cour suprême, à qui ils ont posé les questions suivantes: Question 1: Est-ce que l'avant-projet de loi ci-joint concernant certaines conditions de fond du mariage civil relève de la compétence exclusive du Parlement du Canada?

Apart from Belgium, which very recently adopted same-sex marriages, the only example we have is the Netherlands, which has permitted same-sex marriages for a little more than two years.
À part la Belgique, qui a adopté le mariage des conjoints de même sexe dans un passé tout récent, le seul exemple qu'on ait est celui des Pays-Bas qui, depuis maintenant un petit peu plus de deux ans, permettent le mariage des conjoints de même sexe.

There is no doubt that several religious traditions view same-sex relationships as unacceptable; however, the particular beliefs of one or more faith traditions should not form the basis for law-making in a country with a secular system of government (0920) Permitting same-sex couples to marry does not mean that religious officials will be obligated to solemnize same-sex marriages if that is in opposition to the laws and/or principles of their tradition.
Nous savons bien que dans plusieurs traditions religieuses, les relations homosexuelles sont considérées comme étant inacceptables. Cependant, l'élaboration des lois dans un pays doté d'un régime de gouvernement séculaire ne devrait pas reposer sur les croyances particulières d'une ou de plusieurs confessionnalités (0920) En permettant aux couples homosexuels de se marier, on n'oblige aucunement les religieux à célébrer les mariages homosexuels si cela va à l'encontre des lois ou des principes de leur tradition.