Vertaling van "fact that the scheme had already " (Engels → Frans) :

In choosing the formulation " tabling" of these reprinted Rules, the table in drafting this report was taking into consideration the fact that the Senate had already been presented with recommendations, and had debated, considered and adopted them.
Les greffiers ont choisi d'utiliser le terme « tabling » dans ce rapport parce qu'ils ont tenu compte du fait que l'on avait déjà présenté au Sénat des recommandations qui ont été débattues, examinées et adoptées.

She has now allegedly been found guilty of murder, despite the fact that another man had already been found guilty of that murder.
Il paraît que Sakineh Mohammadi-Ashtiani est maintenant accusée de meurtre, malgré le fait qu’un autre homme ait déjà été déclaré coupable de ce meurtre.

271. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;
271. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;

272. Deplores the fact that, in the case of projects or studies related to the programme, as well as in the case of local energy agencies, new Member States were hardly involved; accepts however that this situation can in part be explained by the fact that the programme had already started before the accession of EU-10; requests that the Commission actively pursue its policy of giving priority to the creation of energy agencies in the new Member States in order to arrive at a well-balanced distribution across the whole Union;
272. déplore que, dans le cas de projets ou d'études liés au programme, ainsi que dans le cas des agences locales de l'énergie, les nouveaux États membres n'aient guère été invités à participer; accepte toutefois que cette situation peut en partie s'expliquer par le fait que le programme avait déjà commencé avant l'adhésion des 10 nouveaux États membres; demande à la Commission de poursuivre activement sa politique consistant à accorder la priorité à la création d'agences de l'énergie dans les nouveaux États membres afin de parvenir à une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'Union;

They said that the tapes were “pristine” despite the fact that several experts had already questioned their authenticity.
Ils ont dit que les bandes étaient authentiques, bien que plusieurs experts aient déjà remis cette authenticité en question.

The Committee also regrets the fact that no attempt had already been made to evaluate or qualify the effects that the measures proposed by the strategy as submitted would have on our finances or on the Budget.
En outre, la commission regrette que la stratégie proposée ne comporte pas d'ores et déjà un essai d'évaluation ou de quantification des incidences financières et budgétaires des actions proposées.

On the one hand, its participation in the infringement was of shorter duration; on the other hand, the fact that the firm had already been fined, in August 1989, for taking part in an agreement on the market in welded steel mesh was an aggravating circumstance.
D'une part la durée de l'infraction a été plus courte. Mais le fait que l'entreprise ait déjà fait l'objet d'une décision, en août 1989, pour avoir participé à une entente dans le marché du treillis soudé, a constitué une circonstance aggravante.

Without that protection, honourable senators, there would be but very little value in guaranteeing the right to privacy if it merely applied, after the fact, to information that had already been obtained wrongfully.
Sans cette protection, honorables sénateurs, cet article n'aurait que très peu de valeur en tant que garantie du droit à la vie privée s'il ne s'appliquait que pour écarter, après le fait, des renseignements obtenus de manière abusive.

The fact is that Aer Lingus in Ireland had already been hit by the downturn in the high-tech industries where much of the lucrative business travel for Aer Lingus had already been badly hit because businessmen and women were simply not travelling back and forth across the Atlantic.
Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait déjà été durement touchée par le ralentissement de l'activité du secteur des hautes technologies ; le lucratif marché des voyages d'affaires avait été sévèrement touché, les hommes et femmes d'affaires cessant tout simplement de traverser l'Atlantique.

The scheme had already been notified to and approved by the Commission in 1991.
Ce régime d'aide avait déjà été notifié à la Commission et approuvé par celle-ci en 1991.